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Chaine de vidéos de la MSHS Sud Est

La Maison des Sciences de l’Homme et de la Société Sud-Est (MSHS Sud-Est) est une Unité de Service et de Recherche CNRS (USR 3566) associant 9 laboratoires de recherche. La MSHS Sud-Est est placée sous la responsabilité conjointe du CNRS, de l’Université Nice Sophia Antipolis et de l’Université de Corse. Elle est membre du réseau national des MSH.

L’activité de recherche de la MSHS a lieu exclusivement dans ses axes scientifiques. Les axes ont un responsable ainsi qu’un comité d’axe. Celui-ci est composé du responsable ainsi que de deux autres membres, choisis afin de garantir la représentation des laboratoires engagés.

  • Axe 1 : « Cognition et coopération »
  • Axe 2 : « TIC, usages et communautés »
  • Axe 3 : « L’Europe et ses autres »
  • Axe 4 : « Territoires, systèmes techniques et usages sociaux »

Les vidéos de cette chaîne sont relatives aux projets de recherche et manifestations scientifiques organisées dans le cadre de ces quatre axes.

Gilles Martin, « Incertitude et Droit » [Nov. 14, 2016]

 Summary

Journée d’étude « Perspectives interdisciplinaires sur l’histoire de l’idée d’incertitude », MSHS Sud-Est, 14 novembre 2016

Gilles Martin, Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG, « Incertitude et Droit »

Résumé :

« Incertitude et droit ne font en principe pas bon ménage car le droit se veut promoteur de sécurité. Pourtant, il ne faut pas négliger l’incertitude dont le droit lui-même peut être à l’origine. L’incertitude du droit (I) est celle qu’il crée du fait de l’imprécision de certaines des règles qu’il pose ou de la variabilité de la jurisprudence. Curieusement, les techniques qu’il met en œuvre pour pallier cette incertitude apparaissent souvent imparfaites ou incomplètes. L’autre versant du thème est celui du traitement que le droit réserve à l’incertitude qui lui est extérieure. L’incertitude en droit (II) peut tenir au temps qui passe et qui déjoue, par exemple, les prévisions des contractants ; elle peut trouver son origine dans l’incertitude de certains faits : l’enfant a-t-il été conçu dans le mariage ou après sa dissolution ? A quel moment une personne est-elle décédée ? Le paiement a-t-il été effectué ? A ces incertitudes « classiques », le droit sait répondre et offre des techniques qui ont à peu près fait leur preuve. Mais il est une incertitude contemporaine que le droit maîtrise moins bien : c’est l’incertitude scientifique, surtout lorsqu’elle a trait aux risques que certaines activités peuvent faire courir aux personnes, aux biens et à ce bien commun qu’est l’environnement. La portée du principe de précaution, censé répondre à ce nouveau défi, est au cœur de nombreux débats qui mobilisent bien au-delà des seuls juristes. »

 

Tags:  droit incertitude incertitude scientifique presomptions principe de precaution

 Infos

Updated on:
June 7, 2017, 1:51 a.m.

Duration:
01:22:21

Channel:
mshs-south-east

Number of view:
129 (Show details views)

Type:
Conferences and Seminars

Main language:
French

Disciplines:
Legal Sciences

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