WEBVTT 00:00:00.001 --> 00:00:01.560 et je vous donne ça 00:00:02.280 --> 00:00:06.450 je l'avais fait euh donc bon voilà vous en faites ce que vous voulez 00:00:08.700 --> 00:00:10.320 en tant que représentants étudiants 00:00:12.570 --> 00:00:16.260 donc euh vous marquerait les absents lui-même 00:00:17.370 --> 00:00:17.640 voilà 00:00:21.210 --> 00:00:23.820 donc euh on va reprendre 00:00:24.480 --> 00:00:30.330 donc merci euh merci à ceux qui suivent tout ça euh de l ordinateur 00:00:39.390 --> 00:00:47.139 donc on a vu euh halloween y a juste un an on a vu les principes inhérents à la à la convention de schengen je 00:00:47.139 --> 00:00:49.928 vais avant de rentrer un peu plus dans le 00:00:51.630 --> 00:00:57.990 vif du sujet euh donc je je j'attire votre attention sur le fait que 00:01:00.030 --> 00:01:03.239 dans cette euh dans cette 00:01:05.130 --> 00:01:06.270 dans cette convention 00:01:07.380 --> 00:01:08.280 on a prévu 00:01:09.960 --> 00:01:15.210 et c'est quelque chose que que nous aurons le ls occasion ou pas vous me direz de de de voir 00:01:15.870 --> 00:01:18.240 donc on on a prévu plusieurs choses 00:01:19.560 --> 00:01:21.146 on a prévu le 00:01:22.500 --> 00:01:30.090 le le développement e de dispositions en matière de en matière de visas 00:01:30.930 --> 00:01:38.298 on a prévu le développement et nous nous allons voir ça dans l'après-midi le développement de systèmes de plus 00:01:38.298 --> 00:01:41.400 en plus sophistiqués permettant de contrôler les frontières 00:01:42.210 --> 00:01:45.390 on a prévu aussi bas qu un des textes communs 00:01:46.170 --> 00:01:50.340 en matière de migration légale d'asile etc 00:01:52.800 --> 00:01:59.317 et y a quand même quelque chose qu on a qu on a pas prévu euh c'est euh de la coopération en matière 00:01:59.317 --> 00:02:00.450 judiciaire en matière pénale 00:02:01.500 --> 00:02:10.140 qui veut dire que la convention de schengen s'élabore donc avec deux parties bien distinctes dont j'ai parlé 00:02:10.140 --> 00:02:19.260 déjà et qui se sont progressivement rejointe donc un aspect sur la sécurité au sens euh quand-même pénal et 00:02:19.260 --> 00:02:20.700 policier du terme 00:02:21.750 --> 00:02:27.567 c'est-à-dire quelqu un qui est recherché e dans e un ordre juridique doit pouvoir 00:02:28.201 --> 00:02:31.500 est appréhendé éventuellement à la frontière extérieure eux 00:02:32.670 --> 00:02:39.214 état où doit être appréhendé mais ça ça fait partie des développements à l intérieur des états puisque nous 00:02:39.214 --> 00:02:41.280 verrons que le six avec julie 00:02:41.760 --> 00:02:44.310 je l'ai effacé eux nous verrons que le six 00:02:45.270 --> 00:02:51.306 c'est un instrument aujourd'hui qui a adapté à la copie ration policière et judiciaire voyez par exemple au 00:02:51.306 --> 00:02:54.660 tout début de schengen quand on a créé le six 00:02:55.264 --> 00:02:57.330 on a pas pensé à en faire un instrument 00:02:58.110 --> 00:02:59.610 de coopération policière 00:03:00.360 --> 00:03:03.900 on on l'a affecté au contrôle aux frontières extérieures 00:03:04.860 --> 00:03:12.477 mais ça n'est qu'après eux qu'aujourd'hui il est euh il est utilisé euh e par exemple si vous faites l'objet 00:03:12.477 --> 00:03:13.620 d'un contrôle routier 00:03:14.250 --> 00:03:21.131 et bien euh si euh si les si les policiers eux prennent vos papiers par exemple ah ben eux et qu'ils ont le le 00:03:21.131 --> 00:03:27.152 matériel à bord de la voiture et vont passer le le passeport aussi où le le les les papiers aussi pour 00:03:27.152 --> 00:03:33.747 voir si la personne elle est farouche chercher ailleurs etc etc mais ça au début on l'a on l'a là aussi on l'a 00:03:33.747 --> 00:03:34.320 complètement déconnecté 00:03:35.400 --> 00:03:43.099 donc il y a eu un il y a eu un gros développement important euh de toute cette idée qui fallait mettre en 00:03:43.099 --> 00:03:49.124 place e de la coopération policière et judiciaire et qu'il fallait mettre surtout avec le développement de l 00:03:49.124 --> 00:03:54.480 informatique euh les fichiers et les données en commun de façon à pouvoir euh parfois même 00:03:54.510 --> 00:03:57.270 mener des enquêtes et et obtenir des résultats 00:03:58.470 --> 00:04:05.302 donc il y a eu toute une série de faits divers ont eux qui ont prouvé que ben voilà quelques un e quelqu un 00:04:05.302 --> 00:04:10.710 qui est arrêté e dans un dans un pays même si les soupçonné dans le cadre d'une enquête judiciaire 00:04:11.280 --> 00:04:16.757 faut que son nom puisse réapparaître quelque part si il est de nouveau e soupçonné dans une autre enquête 00:04:16.757 --> 00:04:22.811 judiciaire dans un pays euh éventuellement voisin pour qui a eu euh et maintenant on a un cadre pour ça que 00:04:22.811 --> 00:04:29.442 s'appelle le cadre de prune que je que je que je relaie aussi dans le cours mais ça c'est que de la coopération 00:04:29.442 --> 00:04:29.730 policière 00:04:31.110 --> 00:04:36.210 or on sait bien en droit que normalement la coopération policière et la coopération judiciaire en matière 00:04:36.210 --> 00:04:43.410 pénale ça va quand même de père mais la d e a la base on a quand même un système qui est boiteux puisque 00:04:43.410 --> 00:04:49.110 quand je vous indique que dans le cours les grands principes de schengen e au titre de la coopération 00:04:49.110 --> 00:04:50.310 judiciaire vous avez un 00:04:50.400 --> 00:04:51.360 principe qui ressort 00:04:52.140 --> 00:04:58.604 et c'est pas forcément euh le le le le le meilleur c'est le principe non bis in idem n'est bis in idem 00:04:58.604 --> 00:05:06.244 c'est à dire on ne peut pas être puni eux pour eux de la même façon pour le même fait et donc on verra que en 00:05:06.244 --> 00:05:12.120 principe on verra pas hein parce qu'on voire même temps de faire ou pas mais c'est un principe qui a 00:05:12.357 --> 00:05:18.405 a partir du moment où la convention de schengen a été intégré dans les traités eux va faire l'objet d'une 00:05:18.405 --> 00:05:20.220 interprétation par la cour de justice 00:05:20.910 --> 00:05:29.199 euh et euh donc euh où elle va euh euh dire que par exemple a effectivement par exemple contourné eux quand 00:05:29.199 --> 00:05:37.488 on est passeur e de stupéfiants et qu on fait ce métier-là et bien euh c'est euh toute la quand euh 00:05:37.488 --> 00:05:41.040 quand on accomplit e son travail entre guillemets euh 00:05:41.220 --> 00:05:48.016 pendant sur toute une filière et bien hum hum hum hum on pratique c'est considéré comme le même fait quel que 00:05:48.016 --> 00:05:55.135 soit par exemple produits stupéfiants eux qu'on euh on amène où que ce soit du shit ou de la cocaïne ou autre 00:05:55.135 --> 00:06:00.960 chose voilà donc euh y aura il y aura il y aura interpellations et ça veut dire quoi 00:06:01.590 --> 00:06:11.744 ben ça veut dire que et ça explique aussi euh ça veut dire que cette sept cet espace schengen en matière de 00:06:11.744 --> 00:06:13.590 coopération policière et judiciaire 00:06:14.490 --> 00:06:21.898 ii va se faire avec eux euh des des des des avancées importantes au niveau de la coopération policière un 00:06:21.898 --> 00:06:24.120 déficit en matière en matière judiciaire 00:06:25.014 --> 00:06:26.370 je vous donne un simple exemple 00:06:26.880 --> 00:06:31.951 alors qui est dans la dernière partie du cours mais euh le fait que par exemple schengen organise ce qu'on 00:06:31.951 --> 00:06:34.740 appelle le le droit de poursuite et le droit de surveillance 00:06:35.820 --> 00:06:40.500 donc qu'est-ce que c'est et droit de poursuite c'est par exemple si un braquage ici à nice cet après-midi 00:06:41.040 --> 00:06:46.886 et bien euh les les policiers français eux s'y prennent en chasse la personne qui a commis le hold-up par 00:06:46.886 --> 00:06:51.270 exemple ou ca qui a tué quelqu un qui a fait donc un crime grave 00:06:51.842 --> 00:06:55.410 peut poursuivre les les gens au-delà de la frontière italienne 00:06:56.880 --> 00:07:02.280 et donc euh euh avec tout un protocole et des et des et des 00:07:04.230 --> 00:07:07.650 et des préconisations qui se trouve aujourd'hui à l'intérieur de texte 00:07:08.460 --> 00:07:18.297 un texte notamment qui s appelle le manuel e le manuel schengen à l usage des forces de police où il y a 00:07:18.297 --> 00:07:25.140 toutes les préconisations eux puisque on est sur du droit qui est toujours euh du droit 00:07:25.950 --> 00:07:31.290 e harmoniser uniformiser et puis aussi conventionnée alizée 00:07:31.950 --> 00:07:38.950 et par exemple les les les les la façon dont se passe une poursuite e du territoire italien au territoire 00:07:38.950 --> 00:07:41.400 français ben ça c est conventionnée lisez 00:07:42.030 --> 00:07:45.480 elle est donc c'est pour ça que il y a aujourd'hui des textes 00:07:46.410 --> 00:07:51.764 qu'est-ce qui euh qui répertorie toutes ces pratiques mais qui sont pas des textes de droit dur qui sont ni 00:07:51.764 --> 00:07:57.118 des directives ni des règlements mais qui vont être ce qu on appelle e en langage de l'union européenne des 00:07:57.118 --> 00:08:03.007 manuels communs et vous avez des manuels commun pour à peu près toutes les toutes les tout ce qu on est en 00:08:03.007 --> 00:08:03.810 train de développer 00:08:04.410 --> 00:08:11.907 la c est-à-dire pour la coopération policière euh euh pour euh le le les les visas eux pour eux à chaque fois 00:08:11.907 --> 00:08:20.085 qu il y a donc l'application de textes à la fois lieu est à la fois euh euh natio nationaux et bien vous avez 00:08:20.085 --> 00:08:22.130 donc des manuels communs qui centralise 00:08:23.548 --> 00:08:26.430 et donc euh ne jamais oublier que ce droit de schengen 00:08:27.540 --> 00:08:32.553 vous lirez dans le support eux que effectivement il a fallu attendre voilà quatre-vingt-dix-neuf parce que 00:08:32.553 --> 00:08:38.820 les états étaient pas d'accord pour pour que ça rentre dans la con dans le dans le droit de schengen 00:08:38.820 --> 00:08:44.460 qu'aujourd'hui effectivement on a donc le droit ue uniformiser qui est sous la forme de règlements on a 00:08:44.460 --> 00:08:47.280 aussi des directives par exemple le paquet asile mre 00:08:47.280 --> 00:08:55.359 agression c'est du règlement est toujours de la directive eux et que de toute façon on a toujours 00:08:55.359 --> 00:08:58.950 l'application par les états y compris dans règlement 00:08:59.550 --> 00:09:06.417 qui fait que l'état quand-même ce qu on appelle des compétences résiduaires même sur des actes qui sont des 00:09:06.417 --> 00:09:07.140 actes complets 00:09:08.250 --> 00:09:14.372 et on a une partie donc qui est conventionnée lisez pourquoi parce que la façon dont on va réglementer le 00:09:14.372 --> 00:09:20.493 droit de poursuite entre la france et l'italie c'est est un accord entre la france et l'italie qui est issu 00:09:20.493 --> 00:09:25.696 de schengen mais qui a accords bilatéraux et donc la convention de schengen initie des accords bilatéraux 00:09:25.696 --> 00:09:27.839 avec la totalité des états qui ont 00:09:27.840 --> 00:09:28.530 les frontières commis 00:09:29.070 --> 00:09:35.220 donc vous avez la france par exemple à des accords bilatéraux avec italie avec l'allemagne avec l'espagne 00:09:35.880 --> 00:09:36.930 euh pardon 00:09:38.310 --> 00:09:46.273 voilà vous z vous avez des vous avez des donc ces accords une multitude d'accords bilatéraux qui fait que 00:09:46.273 --> 00:09:48.788 euh euh hum hum hum hum 00:09:50.310 --> 00:09:56.417 on centralise dans le manuel commun toutes les œufs tous les cas de figure voilà si vous êtes policier à 00:09:56.417 --> 00:09:58.860 tel point de frontière ben la est donc 00:10:00.030 --> 00:10:05.850 pourquoi je vous dis ça hein parce que effectivement ce droit là il n'est ni commun ni harmoniser 00:10:07.000 --> 00:10:14.200 dire que dans ce cadre-là la convention de schengen l e s elle s'articule comme une convention internationale 00:10:15.036 --> 00:10:20.493 et et donc c'est sur la base de réciprocité par exemple entre la france et italie normalement le droit de 00:10:20.493 --> 00:10:24.040 poursuite il est limité à vingt km ce qui est vraiment très peu 00:10:24.790 --> 00:10:28.059 donc après euh voilà c'est accepter 00:10:28.870 --> 00:10:33.914 pas forcément oublié le kilométrage etc en revanche sous les accords bilatéraux entre la france et 00:10:33.914 --> 00:10:39.903 l'allemagne et ben euh la comme l'allemagne a dit moi je mais aucun ne qu'une condition kilométrique ça veut 00:10:39.903 --> 00:10:45.262 dire que des poursuivants français peuvent traverser l'allemagne a poursuite de quelques un euh eh ben voilà 00:10:45.262 --> 00:10:48.730 c'est comme ça après il y a des y a aussi 00:10:49.180 --> 00:10:55.056 le fait pour les pour les fonctionnaires de police euh ben par exemple euh dans le texte 00:10:56.470 --> 00:11:03.080 dans le texte de la convention eux tout ce qui est légitime défense usage de l arme etc c'est le droit de 00:11:03.080 --> 00:11:09.089 l etat d'accueil donc il faut aussi que voilà euh cantonner aux policiers eux à des points de de de 00:11:09.089 --> 00:11:15.098 frontières pas tout ça il faut le savoir par exemple parce que vous savez toute une partie du droit pénal 00:11:15.098 --> 00:11:16.600 encore une fois qui bien 00:11:16.660 --> 00:11:22.960 evidemment continue à ne pas être harmonisées ton par exemple euh la légitime défense en france en italie 00:11:22.960 --> 00:11:24.010 c'est pas pareil 00:11:24.790 --> 00:11:30.840 c'est plus beaucoup plus favorable à la police pour italie que pour la france mais ça veut dire qu un 00:11:30.840 --> 00:11:35.680 policier italien si c'est voilà ça vintimille qui a eu un braquage qui poursuit en france 00:11:36.405 --> 00:11:40.989 faut que tu fasses attention avec usage de son arme parce que les législations elles sont euh elles sont 00:11:40.989 --> 00:11:41.230 différentes 00:11:42.160 --> 00:11:50.410 donc on a construit cette convention avec beaucoup plus de de deux matériaux e de coopération policière 00:11:50.950 --> 00:11:57.584 que de matériel avec de la coopération judiciaire et c'est pour ça qu à un moment donné on sait aperçu mais 00:11:57.584 --> 00:12:01.690 que c'était pas non plus la bonne façon d avoir fait des choses 00:12:02.230 --> 00:12:08.080 euh parce que euh par exemple quand il y a euh des de de la surveillance aussi 00:12:09.040 --> 00:12:13.471 de l'autre côté du territoire donc qui est prévu aussi par la convention schengen qui est prévue aujourd'hui 00:12:13.471 --> 00:12:18.148 par le manuel commun c'est-à-dire que vous avez deux types de surveillance vous savez ce qu on appelle les 00:12:18.148 --> 00:12:18.640 livraisons surveillées 00:12:19.270 --> 00:12:26.048 oula c'est du trafic de stupéfiants voir ce que je vous ai dit ce matin c'est à dire que schengen c'est 00:12:26.048 --> 00:12:33.148 quand-même aussi quelque chose qui m qui fait parce que ben il y a de plus en plus de problèmes euh concernant 00:12:33.148 --> 00:12:38.635 la lutte contre contre vingt de plus en plus de problèmes concernant la drogue les produits stupéfiants 00:12:38.635 --> 00:12:39.280 donc y'a 00:12:39.430 --> 00:12:44.350 ce cas de figure-là ce qu on appelle les livraisons surveillées pour pouvoir recueillir de moyens de preuve 00:12:45.010 --> 00:12:48.640 pour bien eux pour essayer de démanteler les filières etc 00:12:49.720 --> 00:12:55.457 et euh il y a aussi de la surveillance inapte râteau souvent aussi pour des des des des problèmes de trafic 00:12:55.457 --> 00:13:01.194 dessus mais ça peut être autre chose ça peut être pour du terrorisme etc c'est à dire que on surveille une 00:13:01.194 --> 00:13:02.560 personne sur le territoire national 00:13:03.190 --> 00:13:10.448 et la personne euh on sait ou pas qu'elle va se rendre de l'autre côté de la frontière donc vous avez euh la 00:13:10.448 --> 00:13:11.710 surveillance qui est prévu 00:13:12.310 --> 00:13:19.321 donc pour lequel on peut demander des autorisations etc puis il la surveillance en urgence celle qui n est pas 00:13:19.321 --> 00:13:24.580 prévu et c'est quand-même toujours alors au niveau du droit international c'est toujours la possibilité 00:13:25.270 --> 00:13:29.200 pour des représentants des forces de sécurité des états 00:13:29.980 --> 00:13:35.160 de franchir une frontière normalement droit international ce rigoureusement interdit et en plus de 00:13:35.160 --> 00:13:41.450 franchir une frontière pour faire des actes qui relèvent de leurs fonctions de dire d'agent e e 00:13:41.450 --> 00:13:48.480 tributaire de la sécurité de l'etat donc c'est quelque chose d'un peu révolutionnaire mais qui est euh qui est 00:13:48.480 --> 00:13:49.960 dû au fait que 00:13:49.990 --> 00:13:56.122 bah on est dans un espace où la libre circulation ne peut pas profiter à des gens qui ont quelque chose à se 00:13:56.122 --> 00:14:01.454 reprocher donc ça c'est la raison d'être de schengen mais le fait qui ait pas de dispositions en matière de 00:14:01.454 --> 00:14:06.520 coopération judiciaire bas dans les années de mise en oeuvre qui vont suivre la mise en oeuvre de schengen 00:14:07.900 --> 00:14:13.750 on va s'apercevoir qui a des problèmes par exemple est-ce que un juge national est obligé de recueillir 00:14:13.750 --> 00:14:20.900 des moyens de preuve qui ont été e e élaboré de l'autre côté de la frontière pas forcément euh dans les clous 00:14:20.900 --> 00:14:27.400 eux de ce qu on demande dans l état ah bah non par exemple donc euh vous avez euh et 00:14:27.400 --> 00:14:31.750 et on a donc ressentie dans une deux dans un deuxième temps 00:14:32.830 --> 00:14:39.175 après environ aller euh une petite dizaine d'années de mise en oeuvre de la convention de schengen becky 00:14:39.175 --> 00:14:42.700 fallait qu'il allait falloir des instruments aussi de coopération judiciaire 00:14:44.140 --> 00:14:51.896 motivés par des événements planétaires comme les attentats du onze septembre etc motivé aussi par des 00:14:51.896 --> 00:14:53.350 changements de paradigme 00:14:54.280 --> 00:15:02.995 un niveau e de l union européenne puisqu on va voir se développer donc à partir d'amsterdam un pilier qui va 00:15:02.995 --> 00:15:10.465 être dédié à la coopération policière et judiciaire et judiciaire en matière pénale donc dans le lex troisième 00:15:10.465 --> 00:15:14.200 pilier du traité tel qu'il nous apparaît depuis quatre-vingt-deux 00:15:14.260 --> 00:15:18.630 ça veut dire depuis le traité de maastricht où j ai déjà commencé à vous le dire ce matin vous avez le 00:15:18.630 --> 00:15:20.020 pilier communautaire qui lui ne change pas 00:15:21.130 --> 00:15:24.850 et qui reste dédié à tous ies libre circulation or 00:15:26.350 --> 00:15:32.656 matière pénale et coopération policière et judiciaire et puis donc à partir d'amsterdam vous allez avoir donc 00:15:32.656 --> 00:15:40.076 un titre quatre après le titre trois dédié à la libre circulation e des personnes au sens économique du terme 00:15:40.076 --> 00:15:45.640 vous allez avoir un titre quatre dans le tissu qui s appelle visas asile immigration 00:15:45.760 --> 00:15:49.540 et autres politiques liées à la politique à la à la circulation des personnes 00:15:50.230 --> 00:15:56.754 et qui va être dans le t c dans le traité communautaire mais qui ne peut pas qu'on peut comporter de 00:15:56.754 --> 00:15:59.860 problématiques pénal puisque c'est est toujours interdit par les traités 00:16:00.550 --> 00:16:08.564 est un pilier du traité sur l'union européenne dédiée à la coopération policière et judiciaire dans le domaine 00:16:08.564 --> 00:16:11.680 pénal avec des actes dans ce pilier 00:16:12.880 --> 00:16:14.650 qui existe toujours pour certains 00:16:15.190 --> 00:16:16.990 et qui vont être les fameuses décisions quatre 00:16:17.650 --> 00:16:23.779 et la décision cadre bassée euh ça a l'apparence d'une directive c'est-à-dire ça fixe aux états des objectifs 00:16:23.779 --> 00:16:24.460 à atteindre 00:16:25.030 --> 00:16:32.836 mais c'est pas une directive au sens ouvre on vous l'a appris qu'on peut-il en cours de droit communautaire 00:16:32.836 --> 00:16:40.641 c'est-à-dire un acte qui peut pas avoir d'effet direct même si les pas transposé mal transposées etc et donc 00:16:40.641 --> 00:16:45.160 y'a qui qui qui est uniquement qui ne tient uniquement cale 00:16:45.160 --> 00:16:47.710 la volonté des états membres de bien vouloir le mettre en oeuvre 00:16:49.210 --> 00:16:54.649 au niveau de la coopération judiciaire en matière pénale donc ça c'est la dernière partie du cours la 00:16:54.649 --> 00:17:01.296 décision cadre la plus la plus célèbre en lien avec ce que je vous ai dit ce matin c'est le fameux mandat 00:17:01.296 --> 00:17:01.900 d'arrêt européen 00:17:02.500 --> 00:17:08.806 quel est le mandat d'arrêt européen ah ben c'est effectivement la manifestation de ce que j'évoquais 00:17:08.806 --> 00:17:14.718 tout à l'heure c'est-à-dire que l'extradition ne fonctionnait pas eux notamment en matière de terrorisme 00:17:14.718 --> 00:17:22.600 aussi en matière de de trafic de stupéfiants etc etc ne fonctionnait pas en europe et donc le mandat d'arrêt 00:17:22.600 --> 00:17:28.000 européens et ben ça permet c'est est une procédure qui est une procédure de juge à juge 00:17:28.630 --> 00:17:35.779 et sinon c'est une procédure et c'est un système qui a un système justement voyez que que que que j'appelle un 00:17:35.779 --> 00:17:36.460 système passerelle 00:17:37.120 --> 00:17:43.630 c'est à dire que ça passe au dessus des disparités du droit pénal des états membres qui est toujours là 00:17:44.740 --> 00:17:48.070 pourquoi parce que on ne prend en compte que le droit national 00:17:49.120 --> 00:17:53.380 une personne est recherchée dans le cadre d'une procédure judiciaire en france 00:17:54.250 --> 00:18:01.061 elle disparait on sait pas trop où mais on pense qu'elle est restée en europe et on a même une idée de 00:18:01.061 --> 00:18:06.943 l'endroit où se trouverait par exemple en espagne voilà euh par exemple en italie parce que ben voilà la 00:18:06.943 --> 00:18:08.800 personne qu'on poursuivait on la perd 00:18:09.430 --> 00:18:16.283 donc euh on l'a identifié tout sale c est bien c est quelqu un qui qui qui se livré à un braquage dans une 00:18:16.283 --> 00:18:17.140 enquête de flagrant 00:18:18.130 --> 00:18:24.213 donc il faut la rechercher parce que l'ia motif que qu'elle soient interrogés et puis mis en garde à vue 00:18:24.213 --> 00:18:29.080 extra dans le cadre d'une procédure judiciaire cette personne elle va faire l'objet d'un mandat d'arrêt 00:18:29.080 --> 00:18:34.250 européen qui est un vrai acte de procédure contrairement à ce qu on appelle le mandat d'arrêt 00:18:34.250 --> 00:18:37.900 international qui en réalité n'a pas d'existence c'est-à-dire le mandat d'arrêt internet 00:18:37.960 --> 00:18:45.016 anal c'est un appel à la communauté internationale si vous trouvez cette personne donc on va le on va mettre 00:18:45.016 --> 00:18:52.777 par exemple ça dans le fichier interpol eux etc mais comme vous le savez e s voilà interpol c'est bien et ça 00:18:52.777 --> 00:18:57.010 se mérite d'exister fin y a pas d'obligation absolue pour les états 00:18:57.790 --> 00:18:58.930 même si ça me font partie 00:18:59.890 --> 00:19:06.827 de poursuivre ou de deux tandis que le mandat d'arrêt européen c'est une procédure de juge à juge et c'est 00:19:06.827 --> 00:19:14.457 une procédure qui est qui implique effectivement que le juge se saisit à qui on en qui ont fait la demande se 00:19:14.457 --> 00:19:19.660 saisisse de cette demande et puis mandate donc des policiers etc ça veut dire que 00:19:20.200 --> 00:19:25.588 tout est fait premièrement en fonction du droit pénal des états membres et deuxièmement en fonction d'une 00:19:25.588 --> 00:19:30.659 procédure qui reste une procédure nationale puisque c'est la procédure de mise en oeuvre aujourd'hui si 00:19:30.659 --> 00:19:36.047 vous ouvrez le code de procédure pénale vous allez trouver une partie qui s appelle mandat d'arrêt 00:19:36.047 --> 00:19:39.850 européen on va vous expliquer comment ça fonctionne enfants spa et donc 00:19:40.450 --> 00:19:45.190 avec eux donc normalement une remise prévue recours compris en trois mots 00:19:46.030 --> 00:19:53.815 sauf sauf si a des incidents de procédure sofia ton tas de choses et c'est une procédure qui ressemble à une 00:19:53.815 --> 00:19:56.410 extradition mais qui n est pas l'extradition 00:19:57.190 --> 00:19:59.320 puisque y a une liste de trente-deux infrarouge 00:19:59.560 --> 00:20:04.846 pour lequel par exemple on est pas obligé de rechercher le pourquoi du comment est-ce que nous aussi dans notre 00:20:04.846 --> 00:20:10.132 ordre juridique est puni gravement etc parce que c'est eux les crimes euh voilà euh les viols les vols avec 00:20:10.132 --> 00:20:13.039 violence là tout ce qui peut faire l objet d d 00:20:14.750 --> 00:20:17.150 les délits les plus importants dans chacun des états 00:20:18.096 --> 00:20:24.350 donc voyez ça oh on a commencé mais ça c'est au début des années deux mille on se rend compte qu a quand même 00:20:24.350 --> 00:20:30.083 des trous dans la raquette eux et les trous dans la raquette de la façon dont on a conçu schengen au départ 00:20:30.083 --> 00:20:36.337 et et et ça c'est une réalité euh voilà c une réalité absolue oui on a mis la charrue avant les bœufs oui on 00:20:36.337 --> 00:20:37.640 aurait pu faire vraiment autrement 00:20:38.030 --> 00:20:45.853 mais on a choisi ce on a choisi ce ce cette façon de faire eux qui à mon avis pas la bonne plutôt que de se 00:20:45.853 --> 00:20:52.774 dire ben voilà on va commencer par exemple on a un problème oui on aurait pu faire ça on a un problème en 00:20:52.774 --> 00:20:57.889 matière de trafic de stupéfiants essayons de nous mettre d'accord sur une infraction commune du trafic de 00:20:57.889 --> 00:20:58.190 stupéfiants 00:20:59.300 --> 00:21:05.939 sur une base de pénalisation eux même si elle est euh si elle est un peu élastique et comme ça on essaye de 00:21:05.939 --> 00:21:12.289 d'expérimenter quelque chose non non on a fait euh bah fais le contraire on et on a fait le le contraire avec 00:21:12.289 --> 00:21:18.061 une culture kim qui la culture de l'union européenne qui est la culture de la façon dont sont créés les 00:21:18.061 --> 00:21:18.350 commis 00:21:18.350 --> 00:21:24.420 annoter avec eux exactement envoyez les les les les le le même modus operandi que pour les marchandises eux 00:21:24.420 --> 00:21:30.491 les mêmes actes aussi même quand on veut pas faire des actes européens ont fait des décisions cadre qui 00:21:30.491 --> 00:21:37.200 ressemble en fait à des directives voilà donc euh euh bon c'est c'est est une façon c'est est une façon de 00:21:37.200 --> 00:21:37.520 faire 00:21:38.090 --> 00:21:38.930 euh 00:21:40.250 --> 00:21:47.090 voilà et euh et le fait que pendant des années on ait eu un pilier 00:21:48.410 --> 00:21:55.204 européen mais intergouvernementales mais dans une prog dans un premier temps hors de la compétence de la cour 00:21:55.204 --> 00:22:00.110 de justice etc etc ça a permis aussi bas au dossier des avancées 00:22:00.950 --> 00:22:06.080 que les états et certains états qui était vraiment contre ce type d'europe allons 00:22:06.920 --> 00:22:13.596 le royaume-uni par exemple il est par exemple le royaume-uni il a il a il a fait lock out sur toute la 00:22:13.596 --> 00:22:14.810 sur toute cette partie-là 00:22:16.070 --> 00:22:23.263 mais un aout un peu particulier parce que c'est un knock out at choix c'est-à-dire que tout tout l'acquis 00:22:23.263 --> 00:22:24.020 de schengen 00:22:24.620 --> 00:22:26.810 les les les anglais avaient le choix 00:22:27.830 --> 00:22:32.870 de participer et d'adopter les actes ou de pas participer ne pas adopter 00:22:33.950 --> 00:22:38.270 ben par exemple euh ils ont eux ils sont ils ont sauté à pieds joints sur le mandat d'arrêt européen 00:22:39.273 --> 00:22:42.440 adopter l'acte ii non ils vont transposer etc etc 00:22:43.252 --> 00:22:44.900 hé mais c'était au choix 00:22:45.590 --> 00:22:51.678 eux ils ont ils ont raison oui ils ont choisi chaque fois les actes voulait pas adopter qui voulaient 00:22:51.678 --> 00:22:52.639 adopter etc etc 00:22:53.570 --> 00:23:01.182 quoi donc euh donc on a mis un peu voila même mais c'était aussi une façon d'avancer sur les dossiers et 00:23:01.182 --> 00:23:06.982 pour schengen par exemple les anglais les irlandais les danois qui s'était opposé en quatre-vingt-douze traité 00:23:06.982 --> 00:23:10.970 de maastricht e à l insertion de la convention de schengen 00:23:11.660 --> 00:23:18.497 ne s'y sont plus opposés en quatre-vingt-dix-sept avec le traité d'amsterdam en disant bah si on nous oblige 00:23:18.497 --> 00:23:26.852 pas les à à à adopter les actes pour le danemark sion m'oblige pas à eux intégrés schengen comme du droit de 00:23:26.852 --> 00:23:31.790 vieux mais simplement euh si je peux simplement être un membre comme la 00:23:31.820 --> 00:23:39.714 norvège eux par exemple je veux bien je veux bien schengen dont douze ces clauses que appelé opt out et 00:23:39.714 --> 00:23:49.187 d'où le fait que dès le départ à partir du moment de l insertion ça a été mal engagée pour avoir une une une 00:23:49.187 --> 00:23:51.950 spécialité identique entre l'espace schengen et laisse 00:23:51.980 --> 00:23:59.307 pas au lieu je sais qu avec mon nom mon schéma au tableau je fais comme si mais vous dans votre tête il 00:23:59.307 --> 00:24:05.041 faut savoir quand même qu'à attention la convention de schengen n'est pas soluble dans le droit de l'union 00:24:05.041 --> 00:24:10.138 européenne et pour des tas de raisons pascal de l intergouvernementales alité encore et toujours y 00:24:10.138 --> 00:24:12.049 compris dans l dans l aspect 00:24:12.319 --> 00:24:12.950 droit de lieux 00:24:13.580 --> 00:24:20.393 et parce que y a de la terre gouvernement alitée pour tous les états qui aujourd'hui ne sont qu associé à la 00:24:20.393 --> 00:24:27.206 zone et qui applique donc eux qui transpose chaque fois qui a voilà la le les les règlements dont je vous parle 00:24:27.206 --> 00:24:33.710 etc qui sont des règlements ue euh ben les états qui sont associés à la zone vont transposer y vont pr 00:24:33.710 --> 00:24:39.530 rendre les actes ils vont les transformer en actes en actes de droit de droit national 00:24:40.340 --> 00:24:45.530 euh voilà c'est est un peu c est un peu particulier c'est la difficulté 00:24:46.400 --> 00:24:53.341 souvent qu'il y a de comprendre voilà les tenants et les aboutissants les tenants et les aboutissants de 00:24:53.341 --> 00:24:59.510 schengen donc revenir à ce que je vous disais on laisse complètement de côté le voler 00:25:00.110 --> 00:25:07.057 judiciaire pénale de de cette affaire-là et puis ensuite eh ben au fil du temps et donc pour pour pour 00:25:07.057 --> 00:25:13.657 eux revenir à ce qui existe aujourd'hui que je relate brièvement dans la dernière partie du cours pour savoir 00:25:13.657 --> 00:25:19.910 ce de quoi on s'aperçoit que e par l'intermédiaire par exemple du mandat d'arrêt européen on va susciter 00:25:20.270 --> 00:25:26.191 des modifications importantes en matière de procédures pénales dans les états dédié principalement à l 00:25:26.191 --> 00:25:32.901 application du mandat d'arrêt européen par exemple aujourd'hui vous avez directive sur eux le droit de la 00:25:32.901 --> 00:25:40.400 défense directive sur les droits de traduction etc etc etc donc ça veut dire que ceux qui auparavant et 00:25:40.580 --> 00:25:43.040 tout le sais c'est 00:25:44.360 --> 00:25:45.980 c'est toute la subtilité 00:25:46.910 --> 00:25:50.720 d'endroits qui au départ se veut euh 00:25:52.010 --> 00:25:56.932 indolore pour les etats sachant que voilà la matière pénale c'est vraiment la matière régalienne supra 00:25:56.932 --> 00:26:03.700 régaliennes etc etc et donc des actes d'apparence où les états se disent bon bah ça va ça touche pas à nos 00:26:03.700 --> 00:26:08.930 structures etc bah c'est à l'application de ces actes va entraîner quand même un changement de structure 00:26:10.040 --> 00:26:18.983 et pour eux et pour le le la coopération en matière judiciaire ben là aussi on a mis en place donc 00:26:18.983 --> 00:26:27.075 aujourd'hui on a des e la la la la décision judiciaire européenne en matière pénale c'est-à-dire un juge qui 00:26:27.075 --> 00:26:29.630 peut se saisir d'une enquête transfrontaliers 00:26:29.630 --> 00:26:32.690 hier et qui va créer des actes de procédure 00:26:33.410 --> 00:26:40.926 comment à l'ensemble des acteurs de de cette de cette de cette enquête vous avez aussi les équipes communes 00:26:40.926 --> 00:26:48.442 d'enquête et les équipes communes d'enquête qu'est-ce que c'est eh bah c'est ni plus ni moins aussi de mettre 00:26:48.442 --> 00:26:50.420 en adéquation une enquête transfrontalière 00:26:51.020 --> 00:26:57.600 et des de prévoir à l'avant les mots comment on va faire pour les modalités de preuve comment on va faire 00:26:57.600 --> 00:27:04.180 pour juger les gens qui va être jugé partie etc etc simplement euh avec la la décision e judiciaire on le 00:27:04.180 --> 00:27:10.760 verra un euh c'est c'est pas tout à fait la même chose toute l'équipe comme une enquête c'est pour une enquête 00:27:11.150 --> 00:27:15.680 bien spécifique avec un ton aussi un temps de l enquête qui va être oui 00:27:19.550 --> 00:27:27.189 oui alors ça euh ça c'est est ce encore différent register europol sais encore différentes euh donc ce 00:27:27.189 --> 00:27:33.555 sont aujourd'hui eux alors ils apparaissent ils apparaissent des oeufs dès le traité de maastricht 00:27:33.555 --> 00:27:36.950 comme des petites euh des petites cellules de 00:27:37.415 --> 00:27:42.980 de coopération ans d'abord là aussi voyez par rapport à ce que je vous disais europol apparaît d'abord 00:27:43.790 --> 00:27:49.270 au moment de dès le moment de maastricht c'est même la première cellule europol elle est mise en oeuvre des 00:27:49.270 --> 00:27:52.010 quatre-vingt-douze heures que maastricht est pas encore entrée en vigueur 00:27:52.670 --> 00:27:58.695 vous avez la cellule anti drogues europol donc euh vraiment appliquée euh voilà et euro juste cesserait 00:27:58.695 --> 00:28:04.366 faudra attendre le traité d'amsterdam mais voyez voilà par exemple ben il faudra attendre le traité 00:28:04.366 --> 00:28:07.910 d'amsterdam parce qu'on se dit on fait un office oui 00:28:09.980 --> 00:28:10.430 bonjour 00:28:11.510 --> 00:28:18.325 euh donc on fait un office de coopération et de coopération policière mais on pense pas à faire un 00:28:18.325 --> 00:28:19.760 office de coopération judiciaire 00:28:20.277 --> 00:28:26.073 c'est toujours euh c'est est ce que je vous disais voilà c'est important de dire qu'elle a toujours eu un 00:28:26.073 --> 00:28:29.840 petit temps de retard entre la coopération judiciaire qui normalement doit venir avant 00:28:30.590 --> 00:28:36.687 la coopération policière en tous cas qui doit toujours accompagner euh voilà et le fait que bah euh pour 00:28:36.687 --> 00:28:45.030 schengen on on a euh on a ce ce ce ce ce temps de retard qui se voit hausse aussi au niveau euh ah bon ça 00:28:45.030 --> 00:28:48.560 on en parlera de europol les juste euh encore une fois 00:28:49.430 --> 00:28:53.780 ce sont des la aussi vous voyez ce sont des aujourd'hui ce sont des offices 00:28:54.500 --> 00:29:01.967 des agences sais mais ça c'est est de la coopération intergouvernementale aussi dire que y a pas euh y a pas 00:29:01.967 --> 00:29:04.100 de y a pas d'opération alité 00:29:05.000 --> 00:29:08.930 deux registres europol comme y a pas de coopération qualités d'interpol par exemple 00:29:09.620 --> 00:29:09.890 donc 00:29:13.400 --> 00:29:21.898 oui oui oui euh donc ça aussi ça c'est c'est euh c'est prévu mais enfin voilà c'est c'est euh c'est toujours 00:29:21.898 --> 00:29:30.395 euh c'est est toujours quelque chose qui va euh qui va être en appui des enquêtes mais euh voilà donc voilà 00:29:30.395 --> 00:29:30.800 donc 00:29:31.460 --> 00:29:41.308 euh tout ça pour vous dire que ça ça ça on a mis quand même on a mis pas mal de on a mis pas mal de temps à 00:29:41.308 --> 00:29:47.420 arriver à avoir un ensemble cohérent est-il cohérent encore aujourd'hui bon ça euh je je je vous laisse 00:29:48.620 --> 00:29:50.502 je vous laisse votre propre 00:29:51.950 --> 00:29:53.099 votre propre 00:29:54.410 --> 00:29:58.670 libre arbitre pour savoir si c'est euh si c'est cohérent e si c'est cohérent 00:29:59.630 --> 00:30:00.290 euh 00:30:01.670 --> 00:30:06.560 donc en ce qui concerne aujourd'hui euh le code frontières e le code frontières schengen 00:30:07.730 --> 00:30:15.401 donc c'est en code qui comme je vous l'ai dit euh ah ah ah elle a vu le jour dans sa première version deux 00:30:15.401 --> 00:30:16.040 mille six 00:30:17.250 --> 00:30:24.542 et qui ont été modifiées plusieurs fois euh pour plusieurs euh pour plusieurs raisons les les les 00:30:24.542 --> 00:30:33.550 premières raisons euh de deux de ces modifications eux sont liées surtout eux à la fois donc à ce qu on 00:30:33.550 --> 00:30:37.410 appelle aujourd'hui à la la gestion intégrée des fronts 00:30:37.410 --> 00:30:37.830 tiers 00:30:41.100 --> 00:30:47.610 et l'aspect eux opérationnelle de cette de cette gestion de cette gestion intégrée 00:30:49.050 --> 00:30:55.080 bon qu'est-ce que ça signifie ça signifie qu aujourd'hui vous avez un certain nombre de systèmes 00:30:56.160 --> 00:31:05.627 qui sont dédiés au contrôle aux frontières et qui sont dédiés de la même façon aussi euh à la coopération e à 00:31:05.627 --> 00:31:09.930 la coopération policière et judiciaire en matière en matière pénale 00:31:10.650 --> 00:31:13.740 donc euh on a été obligé au bout d'un moment 00:31:14.790 --> 00:31:23.214 donc euh on a mis en place en en deux mille dix-huit de créer une agence qui gère la totalité de ses systèmes 00:31:23.214 --> 00:31:23.580 informatiques 00:31:25.080 --> 00:31:27.960 et qui est donc une agence comme appel euh lisa 00:31:28.650 --> 00:31:36.436 e équipier e le garant de ce qu on appelle l'interopérabilité des systèmes eux ces systèmes encore 00:31:36.436 --> 00:31:42.390 une fois ils ont commencé à être mises en place eux de façon 00:31:44.040 --> 00:31:51.221 j'allais dire hiératique c'est peut-être un peu un peu fort mais eux de façon progressive et en fonction 00:31:51.221 --> 00:31:58.402 premièrement des p des problèmes rencontrés en europe à la fois au niveau du franchissement des frontières est 00:31:58.402 --> 00:32:02.790 à la fois au niveau de la coopération policière et judiciaire 00:32:05.220 --> 00:32:13.348 et puis en fonction aussi et ça c'est quand même quelque chose de très important en fonction aussi e d e 00:32:13.920 --> 00:32:15.240 deux l deux l évolution 00:32:16.110 --> 00:32:21.150 techniques et des potentialités que cette évolution technique pouvait donner au système 00:32:22.020 --> 00:32:30.071 et troisièmement aussi en fonction des élargissements à sur l élargissement va pour où on va commencer avec eux 00:32:30.071 --> 00:32:32.190 avec le cice par exemple 00:32:33.060 --> 00:32:39.863 pour que le cice va être euh hum hum ah on a compris une chose quand on a mis en oeuvre schengen à travers 00:32:39.863 --> 00:32:41.280 la la convention d'application nous 00:32:41.790 --> 00:32:46.890 de la convention schengen on savait que il allait falloir un gros systèmes informatiques 00:32:47.700 --> 00:32:52.050 pour faire fonctionner le six pourquoi parce que le six contre ça fonctionne 00:32:52.800 --> 00:32:57.360 non la façon suite et large faire ou quand un de ces magnifiques dessins 00:32:58.110 --> 00:32:59.160 bon je de secret 00:33:01.230 --> 00:33:04.050 mais ça important c'est est important de comprendre 00:33:04.800 --> 00:33:09.800 de comprendre comment ça fonctionne surtout moi suis vraiment vous l'avez compris un non seulement je suis 00:33:09.800 --> 00:33:15.388 nul en informatique mais en plus j'ai les mauvaises ondes qui font que les des systèmes qui marchent très 00:33:15.388 --> 00:33:19.800 bien jusqu'à présent aujourd'hui j'y arrive et plus rien ne marche mais je habitudes anciennes 00:33:20.460 --> 00:33:24.900 comme ça manque moi-même j'ai été obligé de pour comprendre les choses 00:33:25.553 --> 00:33:27.990 me faire mes petits dessins dont je vous en fais profiter 00:33:28.860 --> 00:33:29.760 le six c'est ça 00:33:35.393 --> 00:33:36.750 est important 00:33:37.830 --> 00:33:40.230 c'est avant tout une unité centrale 00:33:40.877 --> 00:33:44.040 vous avez la totalité des données du six 00:33:45.150 --> 00:33:51.000 et comment cette unité centrale elle fonctionne pas il fonctionne sur la base de chargement 00:33:58.080 --> 00:34:03.990 donc j'ai limité à quatre flèches mais sachant que donc vous avez ici 00:34:08.160 --> 00:34:10.680 donc des bases de données qui sont nationales 00:34:13.080 --> 00:34:20.700 ces bases de données nationales c'est déjà une une recension de la totalité des données 00:34:22.350 --> 00:34:24.330 qui viennent des différentes 00:34:25.050 --> 00:34:32.453 unité nationale de police ou de forces de police par exemple chez nous la police nationale la gendarmerie 00:34:32.453 --> 00:34:34.920 etc qui ont eux-mêmes des fichiers 00:34:35.520 --> 00:34:39.900 qui sont les fichiers du personnel disparu des personnes recherchées etc etc 00:34:40.530 --> 00:34:40.950 donc 00:34:43.170 --> 00:34:44.550 ces fichiers nationaux 00:34:45.270 --> 00:34:46.440 il alimente 00:34:48.240 --> 00:34:52.440 la une interface qui en france par exemple se trouve à nantes 00:34:53.100 --> 00:34:53.880 du six 00:34:54.990 --> 00:34:58.230 et quelques uns ici est chargé 00:34:59.100 --> 00:35:01.800 de charger ces données dans l dans l dans la base centrale 00:35:03.840 --> 00:35:07.890 le six donc c'est un système voyez qui 00:35:07.890 --> 00:35:16.380 qui euh ne ne nécessite aucune interaction entre les différentes bases de données nationales 00:35:17.400 --> 00:35:22.320 et qui est uniquement destiné à être alimentés ici et ensuite 00:35:25.290 --> 00:35:26.250 interrogé ici 00:35:29.640 --> 00:35:32.070 donc c'est est un système qui est 00:35:33.810 --> 00:35:37.410 opérationnel et qui est donc ultra sécurisé 00:35:38.430 --> 00:35:41.580 grâce sécurisé parce que la sécurité elle vient ici 00:35:42.480 --> 00:35:46.916 et donc il y a euh euh régulièrement e d e 00:35:48.690 --> 00:35:49.290 div 00:35:51.390 --> 00:35:53.460 dans cet appel des d des contrôles 00:35:54.090 --> 00:35:59.850 pour voir si les bases de données les différentes bases de données nationales sont bien sécurisés etc etc 00:36:00.840 --> 00:36:02.100 comme ces deux-là données 00:36:03.750 --> 00:36:06.270 et de la donnée à caractère personnel 00:36:07.140 --> 00:36:13.320 euh le le l'architecture législatives du six 00:36:13.920 --> 00:36:17.490 repose sur le fait que chaque état 00:36:18.240 --> 00:36:23.040 qui dispose donc qui appliquent shengen et qui vont disposer donc du six 00:36:23.881 --> 00:36:30.968 se dote d'une ds une dure disposition analogue à notre fameuse loi informatique et libertés et aujourd'hui 00:36:30.968 --> 00:36:38.471 donc à toutes les préconisations du règlement général sur la protection des données avec donc euh des des 00:36:38.471 --> 00:36:43.890 exceptions en matière de police etc mais quand-même des règles générales aussi lié 00:36:44.070 --> 00:36:51.108 à l'effacement e à l'effacement eux au bout d'un certain temps etc etc et eux à l'effacement aussi si 00:36:51.108 --> 00:36:58.516 par exemple une personne qui est recherché ici a été euh a été appréhendé ben ment elle doit plus figurer 00:36:58.516 --> 00:37:02.220 eux dans la dans la base de données etc etc 00:37:03.300 --> 00:37:04.260 donc tout ça 00:37:04.800 --> 00:37:09.270 vous ça été entre quatre-vingt-dix et quatre-vingt-quinze 00:37:10.020 --> 00:37:12.060 et donc euh la la la la 00:37:12.900 --> 00:37:17.460 avec de grosses difficultés et donc ça avait été prévu 00:37:18.450 --> 00:37:21.270 en quatre-vingt-quinze pour quinze états au maximum 00:37:22.140 --> 00:37:28.530 quittez euh le le le truc le plus extravagant qu on avait qu on avait conçu bon ça voilà 00:37:30.210 --> 00:37:31.050 aujourd'hui 00:37:31.684 --> 00:37:39.458 hum hum hum hum arrive beaucoup plus brunch je vous disais offert à mesure de l élargissement de l union 00:37:39.458 --> 00:37:41.790 européenne dès mille neuf cent quatre-vingt-quinze 00:37:42.480 --> 00:37:46.860 euh les les conditions d'adhésion ds un état 00:37:47.700 --> 00:37:52.020 a été que ces états appliquent la convention de schengen 00:37:52.620 --> 00:37:55.710 et justement en quatre-vingt-quinze par exemple la trois états qu'edf 00:37:56.850 --> 00:37:58.440 donc la finlande la suède l'autriche 00:37:59.340 --> 00:38:02.340 et c'est une des raisons pour lesquelles tout d'un coup le danemark 00:38:03.060 --> 00:38:06.570 dix qu'il va appliquer schengen alors qu il a qu il en avait pas du tout envie 00:38:07.590 --> 00:38:10.830 pourquoi parce que la finlande et la suède 00:38:12.150 --> 00:38:15.060 avec le danemark avec la norvège avec l'islande 00:38:15.810 --> 00:38:18.870 font partie d'un traité un peu comme le traité du benelux 00:38:19.650 --> 00:38:24.096 qui est en traité de francs de libre franchissement des frontières dans cette zone s'appelle l'alliance 00:38:24.096 --> 00:38:24.930 nordique des passeports 00:38:26.340 --> 00:38:32.459 et à partir du moment ou l'autre donc l autriche on s'en fout mais la finlande et la suède qui font partie 00:38:32.459 --> 00:38:37.188 de cette alliance nordique des passeports adhère en quatre-vingt-quinze à bas le danemark il a plus le 00:38:37.188 --> 00:38:43.029 choix il est obligé d'adopter channel c est pour ça que tu dis ouais bah je vais l'adopter monsieur adopté ben 00:38:43.029 --> 00:38:45.810 voilà comme comme un état qui fait partie de l'alliance 00:38:45.900 --> 00:38:52.647 nordique des passeports et comme on ben voilà du même coup la norvège et l'islande qui font pas partie lieux 00:38:52.647 --> 00:38:59.731 s'associe à schengen et donc le danemark dit ben moi je veux être associés schengen bien que ce soit membre de 00:38:59.731 --> 00:39:02.430 lieu parce que comme je voulais pas grave 00:39:03.450 --> 00:39:05.580 et donc aujourd'hui encore son corps comme 00:39:06.240 --> 00:39:11.310 donc c'est une question de taille et puis bien sûr c'est une question de potentialités 00:39:12.000 --> 00:39:15.450 parce qu'au départ dont qu'est-ce qui était versé dans le six 00:39:16.175 --> 00:39:18.360 on va percer euh les les 00:39:19.380 --> 00:39:20.040 les noms 00:39:20.640 --> 00:39:28.267 des personnes on va verser aussi euh les numéros de véhicules quand un véhicule a servi pour un braquage 00:39:28.267 --> 00:39:36.696 comment régler le le numéro etc on va euh est également ont eux versez eux des armes répertoriées qui ont été 00:39:36.696 --> 00:39:40.710 volés etc des papiers d'identité pareil répertoriés vous savez que 00:39:43.320 --> 00:39:49.726 depuis longtemps mais encore aujourd'hui euh par exemple euh le bleu le vrai faux passeport c'est une 00:39:49.726 --> 00:39:56.132 denrée qui est extrêmement prisé par eux la criminalité internationale donc quand vous avez des lots de 00:39:56.132 --> 00:39:58.770 passeports sont volés ça arrive malheureusement non 00:39:59.520 --> 00:40:05.798 herman chez nous dans les préfectures mais enfin un peu partout un peu partout en europe mais vous avez là des 00:40:05.798 --> 00:40:08.190 vrais passeports qui peuvent servir de faux passeports 00:40:09.660 --> 00:40:16.740 donc euh donc euh généralement ce sont quand-même des documents dont les numéros ont été e s 00:40:17.100 --> 00:40:17.850 ont été euh 00:40:19.500 --> 00:40:23.040 que répertorié ça aussi ça se retrouve dans le six 00:40:23.580 --> 00:40:30.872 et que si vous présentez eux un de ces documents eux voler comme étant votre pièce d'identité ça peut-il t 00:40:30.872 --> 00:40:33.060 dans la simplicité dans la magie 00:40:33.690 --> 00:40:40.851 donc ça a particularité est donc aujourd'hui pas aujourd'hui pas encore tout à fait ça hein donc là 00:40:40.851 --> 00:40:47.615 aussi hein euh le six c'est désormais un à un instrument qui a fait l'objet de plusieurs 00:40:47.615 --> 00:40:53.583 modifications et les dernières modifications basset pour pouvoir faire encore plus de choses par exemple 00:40:53.910 --> 00:41:01.294 euh pouvoir avoir des des des connexions sécurisées avec les personnes qui sont arrêtées à le boulou de de 00:41:01.294 --> 00:41:08.678 l'europe et pouvoir les interroger eux donc euh par en passant par des systèmes sécurisés des profils adn eux 00:41:08.678 --> 00:41:11.010 des portraits robots etc etc etc 00:41:13.140 --> 00:41:21.012 pour l'instant donc ça c'est si on en modification qui date de deux mille dix-neuf deux mille vingt h plus 00:41:21.012 --> 00:41:24.161 ricky est pas encore en application parce que 00:41:26.130 --> 00:41:30.840 le deuxième particularité du six sept sont immédiates 00:41:31.620 --> 00:41:32.370 opéra habilité 00:41:33.090 --> 00:41:35.220 c'est à dire que effectivement 00:41:37.050 --> 00:41:43.037 aujourd'hui le six sert aussi à la coopération judiciaire en matière pénale que quelqu un qui est 00:41:43.037 --> 00:41:50.081 arrêtée qui n est pas de la nationalité eux dans un état un état membre heu va être systématiquement passer 00:41:50.081 --> 00:41:51.842 aussi qu ils soient eux 00:41:52.860 --> 00:41:59.771 voilà parce que potentiellement emballe peut y peut avoir il peut être recherchée ailleurs il peut avoir 00:41:59.771 --> 00:42:04.650 fait l'objet d'une enquête judiciaire dans un autre pays etc etc etc 00:42:06.450 --> 00:42:10.230 donc ça veut dire quoi ça veut dire que quand on fait le chargement ici 00:42:12.150 --> 00:42:20.264 on ne peut pas se contenter de donner un nom numéro de passeport etc mais qu'on va voir donc ce qu on appelle 00:42:20.264 --> 00:42:20.970 le supplément 00:42:22.260 --> 00:42:23.070 nationale 00:42:23.610 --> 00:42:26.760 a l'entrée du six bon ça s appelle simone 00:42:28.080 --> 00:42:37.697 et ça c'est aussi dans le six et ces dossiers qui accompagne e l'insertion insertion du nom euh du numéro 00:42:37.697 --> 00:42:45.390 etc etc pour savoir bah voila pour pouvoir alimenter e e alimenter les choses par exemple 00:42:45.960 --> 00:42:51.687 si quelqu un a flip pour rebondir sur une conversation qu'on a eu ce matin quelqu'un a fait l'objet d'un 00:42:51.687 --> 00:42:52.260 arrêté d'expulsion 00:42:52.890 --> 00:42:54.060 là par exemple je faut savoir pourquoi 00:42:54.900 --> 00:43:03.012 et donc effectivement là dans le six la personne à la frontière on va lui dire d'attendre etc et on va voir 00:43:03.012 --> 00:43:06.330 le renseignement eux sur les raisons pour lesquelles etc 00:43:07.050 --> 00:43:12.511 le simple parce qu on a de la jurisprudence du conseil d'etat et de la cour de justice de l'union européenne 00:43:12.511 --> 00:43:17.972 qui nous dit le simple signalement dans le six si on n a pas d explication ne suffit pas par exemple 00:43:18.870 --> 00:43:20.146 empêchez quelques uns de rentrer 00:43:21.720 --> 00:43:29.163 donc il faut que tout ça suite mais tout ça donc le flux le l'obtention d'un tilt éventuelles sur ce il 00:43:29.163 --> 00:43:36.607 passer le truc sous la lumière bleue quand vous passez euh voilà la lumière devient rouge que ça rappe e bay 00:43:36.607 --> 00:43:40.860 fera effectivement attendre un peu mais voyez c'est est un système qui 00:43:40.860 --> 00:43:49.475 qui est opérationnel pourquoi parce que bah c'est huileux pass pour rentrer et pour est est pour moi et 00:43:49.475 --> 00:43:56.730 pour rentrer pour sortir euh voilà et ou tout saute on connaît on est systématiquement cassés 00:43:57.540 --> 00:44:08.728 donc euh dans le site donc ça c'est devenu un moyen véritablement de euh de passer les frontières et de 00:44:10.800 --> 00:44:17.944 a côté de de de ce de ce système ton qui a subi aussi un depuis le début depuis quatre-vingt-quinze comme 00:44:17.944 --> 00:44:24.067 vous vous en doutez des tas des tas de modifications toujours axée sur de plus grandes potentialités en 00:44:24.067 --> 00:44:28.830 matière d'état en de nouveaux états en matière de de nouvelles potentialités etc etc 00:44:29.760 --> 00:44:35.070 on a aujourd'hui pour la pour la pour cette gestion intégrée 00:44:35.700 --> 00:44:44.050 des frontières on a un certain nombre de choses qui vont eux être des des des systèmes annexes destinées à 00:44:44.050 --> 00:44:51.565 contrôler les frontières d'abord donc on a euh un système alors là encore attention il n'est pas encore 00:44:51.565 --> 00:44:55.740 en service on en a d d d d appliquer 00:44:55.740 --> 00:44:59.190 passion qui est notamment euh le système entrée sortie 00:45:00.990 --> 00:45:02.490 alors le système entrée sortie 00:45:03.450 --> 00:45:09.390 c'est est un système qui va pouvoir alors qui le le le le six est applicable à tout le monde 00:45:10.740 --> 00:45:11.520 nous oui 00:45:16.859 --> 00:45:17.490 ça se passe 00:45:21.810 --> 00:45:29.421 alors normalement alors est-ce une bonne c est une bonne question normalement le passeport diplomatique il 00:45:29.421 --> 00:45:38.460 est hors tout puisque euh ben euh ça sert à ça etc mais euh il y a maintenant des 00:45:38.460 --> 00:45:44.460 des des des passeports diplomatiques or dans la nouvelle règlements dans la nouvelle règlementation de 00:45:44.460 --> 00:45:46.860 deux mille vingt-quatre du code frontières 00:45:47.610 --> 00:45:53.430 euh y a quelque chose sur les passeports diplomatiques mais je me souvient plus que c'est eux 00:45:54.540 --> 00:46:06.720 c'est le fait que oui euh les les les passeports diplomatiques des états qui ceux qui ne respectent pas 00:46:07.290 --> 00:46:14.532 euh les préconisations du code frontières schengen notamment en matière de de de récupération de leurs 00:46:14.532 --> 00:46:17.700 ressortissants quand ils font l'objet de d'expulsion 00:46:18.330 --> 00:46:21.030 eux seront systématiquement refusées 00:46:22.290 --> 00:46:28.325 voila pour autant euh ben euh normalement alors après vous pouvez avoir des passeports diplomatiques usurpé 00:46:28.325 --> 00:46:34.738 etc qui peuvent se retrouver quand même dans le six mais normalement quand vous avez un passeport 00:46:34.738 --> 00:46:36.624 diplomatique vous êtes pas contrôler 00:46:37.410 --> 00:46:42.855 pas contrôlée donc pas contrôler non plus euh euh par le six mai attention sur les passeports diplomatiques 00:46:42.855 --> 00:46:47.998 donc euh des pays qui systématiquement refuse la reprise de leurs ressortissants ou le lirai dans le 00:46:47.998 --> 00:46:51.023 cours parce que je hais je hais je les hais 00:46:52.380 --> 00:46:54.540 je l ai intégré mais j j j j 00:46:55.890 --> 00:47:02.078 si vous vaut aussi pour moi donc j'y suis pas encore tout euh tout en tête mais donc il y a des il y a des 00:47:02.078 --> 00:47:03.030 choses euh y a 00:47:03.180 --> 00:47:07.170 chose particulière donc pour en revenir euh pour en revenir au six 00:47:07.770 --> 00:47:12.210 euh donc euh où il est aujourd'hui au coeur 00:47:12.870 --> 00:47:20.250 da de de de de multiples systèmes informatiques mais qui marche pas exactement comme le six 00:47:21.060 --> 00:47:23.370 donc euh vous avez 00:47:24.810 --> 00:47:29.782 pour le franchissement de la frontière pour le franchissement de la frontière des des ressortissants 00:47:29.782 --> 00:47:36.081 alors est-à-dire ce que le six est pour tout le monde d'accord pour les ressortissants des états tiers là 00:47:36.081 --> 00:47:43.374 aussi pour lutter contre l'immigration clandestine eux ont ami on va mettre au point a je vous dis on a mis au 00:47:43.374 --> 00:47:44.700 point on va mettre 00:47:44.760 --> 00:47:47.520 au point parce que les deux sont pas encore en service 00:47:48.150 --> 00:47:53.340 donc euh voilà sur mon support de l'année dernière je disais ça sera en service fin deux mille vingt-quatre 00:47:54.503 --> 00:47:58.050 j ai ça pour dire ce sera peut-être en deux mille vingt-cinq 00:47:58.770 --> 00:48:03.510 donc vous avez deux systèmes le premier c'est est ce qu'on appelle un système entrée sortie 00:48:04.171 --> 00:48:12.754 système entrée sortie et que c'est donc un système informatique donc si les potentialités les nouvelles 00:48:12.754 --> 00:48:13.290 potentialités 00:48:14.190 --> 00:48:19.740 permettent de mettre au point ce s ce système quelque part dans le cours vous avez une infographie 00:48:20.700 --> 00:48:26.040 sur ce sur ce système entrée sortie l'idée qu'est-ce que c'est c'est de pouvoir savoir 00:48:26.730 --> 00:48:31.890 grâce à cette base de données quand la personne est rentrée et quand elle est sortie et où 00:48:33.780 --> 00:48:36.030 toujours pareil parce que jusqu à présent 00:48:36.690 --> 00:48:39.360 et quel est que est qu'elle est un visa ou pas 00:48:40.560 --> 00:48:41.730 et qu'elle est un visa ou pas 00:48:42.600 --> 00:48:48.413 c'est à dire que euh vous savez qu il y a des visas de court séjour et des visas de long séjour parmi les 00:48:48.413 --> 00:48:52.530 visas de court séjour par exemple vous avez ce qu on appelle des visas à entrées multiples 00:48:53.130 --> 00:48:58.505 c'est-à-dire que vous pouvez pendant une période de cent quatre-vingts jours allait venir si vous avez un 00:48:58.505 --> 00:49:01.350 donc voilà euh ça par exemple ça va permettre 00:49:03.120 --> 00:49:09.833 à l'intelligence artificielle de calculer si je rentre une fois je sors je au bout de quinze jours machin je 00:49:09.833 --> 00:49:17.553 rentre je ressors l'a d'abord ça permet de savoir c'est est une donnée de savoir par où on est rentré par où il 00:49:17.553 --> 00:49:20.910 est passé là et ça permet l'intelligence artificielle de calculer 00:49:21.540 --> 00:49:28.161 euh combien de jours eux et à un moment donné ben quand ça fera cent quatre-vingts jours euh d'arrêter les 00:49:28.161 --> 00:49:35.445 comptes et de dire bah voilà votre visa il est plus valable etc ce qui était pas le cas avant quand tu 00:49:35.445 --> 00:49:40.080 avais les coups de tampon sur les sur les sur les entrées multiples etc 00:49:40.950 --> 00:49:46.140 la deuxième chose c'est que pour les les les nationalités qui n'ont pas besoin de visa 00:49:46.920 --> 00:49:53.967 il va y avoir le système qui est le système calqué sur le système à l'américaine sur les fameuses 00:49:53.967 --> 00:49:55.080 autorisations de voyage 00:49:55.770 --> 00:49:57.936 donc euh le le le le 00:49:58.920 --> 00:49:59.340 toutes 00:49:59.400 --> 00:50:02.880 toutes les nationalités des états tiers qui n ont pas besoin de visa 00:50:03.480 --> 00:50:10.175 euh pour euh pour rentrer vont quand même être soumis au système européen d'information et d'autorisation 00:50:10.175 --> 00:50:18.962 concernant les voyages donc c'est est une procédure là encore attention euh ça a été euh c'est c'est ça a été 00:50:18.962 --> 00:50:19.380 euh 00:50:21.000 --> 00:50:26.911 lisez dans la modification de la loi eux de la loi française en deux mille vingt-quatre sur eux euh bas 00:50:26.911 --> 00:50:33.413 sur les entrées et les sorties des étrangers en france donc euh qui qui qui reprend ce se ça mais c'est est 00:50:33.413 --> 00:50:36.960 pas encore là non plus pas encore en service à l'heure actuelle 00:50:37.685 --> 00:50:41.100 il y a eu des essais pareil pour le système entrée sortie hein 00:50:41.670 --> 00:50:43.620 eu plusieurs essais etc 00:50:44.610 --> 00:50:51.449 mais pour l'instant c'est pas encore effectif mais là aussi ça permettra aussi de savoir ça plus le système 00:50:51.449 --> 00:50:56.488 entrée sortie qui sera appliquée aussi pour les autorisations euh voilà pour ces autorisations 00:50:57.420 --> 00:51:00.990 euh en temps réel qui entre qui sort combien de fois etc etc 00:51:02.430 --> 00:51:10.480 et par où e et par où la personne est passé puisque ce sera donc de l'enregistrement e de l'enregistrement de 00:51:10.480 --> 00:51:16.230 données après vous avez donc eux aussi des systèmes informatiques comme le système européen d'information 00:51:16.230 --> 00:51:21.596 sur les casiers judiciaires pour les ressortissants des états tiers donc c'est c'est le 00:51:21.720 --> 00:51:24.900 le système écrit et puis vous avez 00:51:26.070 --> 00:51:30.780 un système d'information qui est la base de données vis donc sur les visas 00:51:31.470 --> 00:51:41.044 et puis vous avez heureux dac et puis pour les oeufs pour la la la la coopération policière donc cela j j je 00:51:41.044 --> 00:51:48.120 les mets dans la roulotte partie du cours vous avez aussi des systèmes comme le système prune 00:51:49.140 --> 00:51:59.485 qui permet alors euh qui permet euh de de de consulter les bases adn des différents e des différents états 00:52:00.360 --> 00:52:08.220 attention pour ses systèmes informatiques là ce sont pas les mêmes que celui-là 00:52:09.300 --> 00:52:12.990 c'est à dire que ce sont des systèmes qui sont consultables 00:52:13.590 --> 00:52:20.944 et qui sont devenus inter opéra mais entre donc à moi je vous dis comme je l'ai compris et comme je suis 00:52:20.944 --> 00:52:27.630 nulle en particulier là on comprend bien c un système en étoile est née comme ça les autres c'est ça 00:52:30.840 --> 00:52:33.990 donc ça c'est au rodage que le système de produit 00:52:36.630 --> 00:52:38.819 ce sont des systèmes qui sont interrogea 00:52:44.070 --> 00:52:45.030 mais ça marche comme ça 00:52:46.950 --> 00:52:51.750 et dire que vous avez les bases de données nationales par exemple pour prune ça va être l'année 00:52:54.450 --> 00:52:57.450 pour rotax va être les empreintes digitales des 00:52:59.494 --> 00:53:00.390 donc vous avez 00:53:02.280 --> 00:53:03.360 la totalité 00:53:08.040 --> 00:53:09.030 les bases de données nationales 00:53:10.200 --> 00:53:19.255 quant eux un enquêteur ou un employé de préfecture a besoin de savoir si eux l'adn qui a été relevé sur une 00:53:19.255 --> 00:53:20.490 scène de crime 00:53:21.060 --> 00:53:27.030 qui est pas connu de ma base de la base la de national 00:53:27.990 --> 00:53:29.940 si c'est cette empreinte 00:53:31.440 --> 00:53:39.530 elle n'est pas quelque part dans les autres bases de données nationales qu est ce qu on fait on introduit 00:53:39.530 --> 00:53:43.170 donc l'empreinte qui a été trouvé par l'enquêteur national 00:53:43.920 --> 00:53:45.120 et cette empreinte 00:53:45.900 --> 00:53:49.950 ou cette fin cette empreinte génétique elle va traverser les systèmes 00:53:51.480 --> 00:53:58.946 et voyez c'est pas du tout le même euh c'est pas du tout la même configuration c'est pas du tout non plus 00:53:58.946 --> 00:54:02.340 la même utilisation c'est-à-dire que là on va interroger système 00:54:03.030 --> 00:54:05.550 et peut-être qu'à un moment donné hop 00:54:06.480 --> 00:54:07.200 ça va tilté 00:54:08.640 --> 00:54:14.700 c'est à dire qu'effectivement tient là on a la même donnée 00:54:15.540 --> 00:54:20.220 et à ce moment-là sillonna culte l'enquêteur à l'autre bout i said 00:54:20.940 --> 00:54:23.190 salle citer par exemple en belgique 00:54:25.410 --> 00:54:32.367 et à ce moment-là y va interroger ensuite euh les euh les autorités belges pour savoir qu'elle et voilà 00:54:32.367 --> 00:54:39.323 pourquoi comment est-ce que le scandale identité de la personne etc etc rien c'est pas du tout le même 00:54:39.323 --> 00:54:41.520 fonctionnement rodage fonctionne comme ça aussi 00:54:42.540 --> 00:54:44.550 pour les empreintes digitales dire que bon 00:54:45.750 --> 00:54:52.660 ça va traverser donc ça veut dire quoi ça veut dire que c'est pas euh pas grand annecy quoi si c'est pas le 00:54:52.660 --> 00:54:59.571 truc euh voilà où tout de suite j'ai euh la couleur des yeux le machin c'est un rue qui va prendre un certain 00:54:59.571 --> 00:55:05.880 temps ou après je vais savoir si ça a quitté après faut que je j'interroge externe ça donc c'est est un 00:55:05.880 --> 00:55:13.005 intéressant mais c'est pas du tout le même euh la seule base de données véritablement opérationnel c'est le six 00:55:13.005 --> 00:55:17.130 et c'est pour ça que le six on a tout intérêt 00:55:17.940 --> 00:55:25.980 à l'enrichir et c'est pour ça que dans le six on va aussi avoir des œufs des œufs données adn etc 00:55:26.550 --> 00:55:33.160 et et donc euh euh par exemple là y a eu des modifications euh j je je l'indique dans le bon le 00:55:33.160 --> 00:55:38.868 cours notamment en deux mille vingt-quatre sur euh sur euh le cadre de brume donc qui maintenant est un 00:55:38.868 --> 00:55:45.779 règlement etc et on a on l'a on l'a élargi par exemple en fait euh prunes ça une histoire euh donc ça ça 00:55:45.779 --> 00:55:46.680 démarre ça démarre 00:55:46.847 --> 00:55:48.780 hum hum milieu des années deux mille 00:55:49.800 --> 00:55:56.057 lorsque au milieu des années deux mille il y a euh donc euh au départ euh prime c'est vraiment pour les crimes 00:55:56.057 --> 00:55:56.910 à caractère sexuel 00:55:57.660 --> 00:56:02.880 euh ou l'adn ele é e é e évidemment euh primordial 00:56:03.510 --> 00:56:09.069 hé hé hé ça se ça se porte sur des faits divers au début des années deux mille de crimes à caractère 00:56:09.069 --> 00:56:10.080 sexuel sur des enfants 00:56:10.710 --> 00:56:17.081 et donc sur des pédophiles qui euh qui notamment euh alors avec des des des des pédophiles extrêmement 00:56:17.081 --> 00:56:19.205 connue comme la le le nom 00:56:20.040 --> 00:56:28.205 mais des des des des gens qui y étaient notamment dans le nord de la france en belgique e s voilà dutroux par 00:56:28.205 --> 00:56:34.950 exemple et puis l'autre là holmes aussi mais mais dutroux c'est vraiment euh c'est ça été un fait divers 00:56:34.950 --> 00:56:39.210 horrible puisque quand les enquêteurs eux quand les enquêteurs l'arrête en belgique 00:56:39.780 --> 00:56:43.110 ah ben il a pas connu des services de police belges 00:56:43.830 --> 00:56:51.247 euh mais en revanche euh son adn a été relevé euh sur euh des des des des des crimes qu'ont commis sur des 00:56:51.247 --> 00:56:54.150 enfants en france dans le nord de la france 00:56:54.870 --> 00:57:01.055 et euh et il va être relâché en belgique mais il sera relâché trop tard parce que garder de gamine 00:57:01.055 --> 00:57:07.858 prisonnière ces gamines elles vont mourir de faim le temps qui l'a qui fasse la la garde à vue etc etc donc 00:57:07.858 --> 00:57:14.661 c'est voilà c'est des choses quand on va se rendre compte il va finir par être arrêté etc mais on se dit 00:57:14.661 --> 00:57:14.970 bah 00:57:15.000 --> 00:57:21.000 voilà euh ce son adn avait été mais c'était un adn inconnu qui avait été relevées sur eux 00:57:22.410 --> 00:57:31.240 et voilà et donc euh et donc le le le le point de départ le point de départ de de de de de c est pour ça 00:57:31.240 --> 00:57:37.454 que je vous dis souvent les les les les les éléments de coopération notamment policières et elles elles vont 00:57:37.454 --> 00:57:42.360 elles vont se faire petit à petit en fonction des besoins et est à tra 00:57:42.360 --> 00:57:48.282 envers certains faits divers où on voit que bah voilà c'est c'est des chose qui qui y chose qui ne 00:57:48.282 --> 00:57:49.170 fonctionnent pas eux 00:57:50.280 --> 00:57:57.888 voilà donc euh donc ça va être la première mise en relation de ces donc au début pareil avec quelques 00:57:57.888 --> 00:58:03.974 états qui adhèrent à un cadre qui est un cadre conventionnel est progressivement avec le développement 00:58:03.974 --> 00:58:10.440 euh euh du du du du cadre de coopération en matière policière et judiciaire européen bon ben 00:58:10.530 --> 00:58:16.930 aujourd'hui effectivement prune c'est un règlement et donc là on l'a étendu pour eux les traces adn que l on 00:58:16.930 --> 00:58:19.170 retrouve justement elles ont parlé ce matin 00:58:19.920 --> 00:58:26.057 sur des cadavres non identifiés des personnes disparues est donc là aussi on va on va avoir sa part qu'au 00:58:26.057 --> 00:58:30.660 départ c'était plutôt dans des scènes de crime classiques ou des crimes à caractère sexuel 00:58:31.350 --> 00:58:38.772 euh et donc là on l'a étendu en deux mille vingt-quatre pour eux des fois des des des des restes des restes de 00:58:38.772 --> 00:58:44.580 personnes de cadavres non identifiés pour voir si euh ben voilà ça correspond pas avec une empreinte adn 00:58:45.480 --> 00:58:47.795 qui qui a été relevé quelque part 00:58:49.110 --> 00:58:56.550 voilà donc euh là aussi on étend toujours les potentialités eux les potentialités de deux de ces 00:58:56.550 --> 00:59:03.990 systèmes et on se base aussi bien sûr sur euh sur euh hum l'intelligence sur l'intelligence artificielle 00:59:04.860 --> 00:59:05.876 euh 00:59:07.080 --> 00:59:09.150 donc en ce qui concerne la la 00:59:10.710 --> 00:59:16.320 la réforme de schengen et la réforme du code de hs de schengen dont deux deux deux deux mille vingt-quatre 00:59:17.070 --> 00:59:18.720 donc on a plusieurs oui 00:59:20.910 --> 00:59:22.860 oui oui est-ce que vous voulez qu'on fasse une pause 00:59:23.421 --> 00:59:26.070 on est à une heure là allez bon film oui oui comme ça 00:59:26.760 --> 00:59:28.110 vous aurez servi à ça 00:59:29.760 --> 00:59:35.137 donc euh pour ceux qui ont fait ils font une petite pause afin de faire des pauses techniques 00:59:35.970 --> 00:59:36.444 merci 00:59:54.270 --> 00:59:59.370 donc monsieur le représentant étudiant je vous laisse e fuller la fiche 01:00:01.290 --> 01:00:01.590 voilà 01:00:05.250 --> 01:00:05.730 voilà 01:00:09.450 --> 01:00:14.130 oui parce que moi je vois pas grand monde euh est-ce que vous savez le secrétariat il est où 01:00:14.970 --> 01:00:15.240 euh 01:00:17.139 --> 01:00:18.330 de de votre master 01:00:18.900 --> 01:00:19.650 il me manque 01:00:20.280 --> 01:00:24.690 moreau julien s'installe tout de suite oui merci parce que je vais peut-être aller la voir pour eux 01:00:26.375 --> 01:00:32.315 reposant me repositionner le le cours que j ai que j'ai malheureusement manqué parce que j'étais malade 01:00:42.516 --> 01:00:44.675 est en cage je lui donnerai le truc alors si si givet 01:00:45.605 --> 01:00:46.235 pendant la pause 01:00:50.645 --> 01:00:54.965 ce moi j'avoue la je suis perdu avant c'était eux dans les extensions là-bas 01:00:56.105 --> 01:00:57.185 qui avait le secrétariat 01:00:57.845 --> 01:00:58.595 euh 01:00:59.825 --> 01:01:00.905 salle b deux cent six 01:01:02.045 --> 01:01:03.642 baissez-vous ça je pense que 01:01:05.105 --> 01:01:05.225 la 01:01:07.295 --> 01:01:11.855 bonjour pardon parce que je suis déjà allé une fois 01:01:12.455 --> 01:01:12.815 d'accord 01:04:13.475 --> 01:04:13.955 entendu 01:04:21.245 --> 01:04:21.785 en vosges 01:04:37.145 --> 01:04:37.475 ok 01:04:42.335 --> 01:04:42.785 valable 01:04:50.015 --> 01:04:50.765 ainsi donc 01:04:58.265 --> 01:05:00.245 pascal attendez nuit 01:08:02.225 --> 01:08:02.795 parmi celles-là 01:08:03.575 --> 01:08:07.475 hautement élevé 01:08:08.555 --> 01:08:09.005 wolfgang 01:08:15.275 --> 01:08:15.605 belleville 01:08:20.405 --> 01:08:24.275 a la sépulture d'un roman graphique bracelet 01:08:26.915 --> 01:08:27.425 je te rappelle 01:08:32.435 --> 01:08:33.935 si années 01:08:35.975 --> 01:08:36.275 deux cent 01:08:41.555 --> 01:08:41.892 merci 01:08:46.199 --> 01:08:46.408 en 01:08:47.735 --> 01:08:48.245 nous proposons 01:09:01.055 --> 01:09:02.885 de leur caractère privé 01:09:08.375 --> 01:09:08.795 allons-y 01:09:08.885 --> 01:09:09.305 beige 01:09:09.905 --> 01:09:10.775 un doublé 01:09:17.045 --> 01:09:19.565 sur le de yannick 01:09:20.915 --> 01:09:21.875 brigitte va bien 01:09:26.615 --> 01:09:27.575 léviathan général 01:09:30.425 --> 01:09:30.965 jean valjean 01:09:36.065 --> 01:09:36.395 dix-sept 01:09:40.433 --> 01:09:40.864 chez chimiques 01:09:43.865 --> 01:09:45.155 lors du comité central 01:09:47.045 --> 01:09:47.555 le siège rue 01:09:49.447 --> 01:09:49.892 golf 01:09:52.775 --> 01:09:54.695 lorsque vers le mexique bordeaux 01:09:55.835 --> 01:09:57.005 un de séance 01:09:58.942 --> 01:09:59.495 les sciences 01:10:01.715 --> 01:10:02.645 attends mon bébé 01:10:06.365 --> 01:10:06.695 palette 01:10:08.069 --> 01:10:11.737 l'empire tant mieux 01:10:13.325 --> 01:10:15.666 bon courage 01:10:18.005 --> 01:10:20.255 remplaçant l'approche arranger ça a été un scooter 01:10:21.725 --> 01:10:22.205 entendu 01:10:27.845 --> 01:10:29.248 of celle-là 01:10:31.752 --> 01:10:35.590 allons mon portable l'eau 01:10:36.370 --> 01:10:36.910 ridicule 01:10:39.599 --> 01:10:41.739 les gens veulent faire partir 01:10:42.400 --> 01:10:42.730 chouette 01:10:49.051 --> 01:10:50.859 hum oui pareillement 01:10:52.451 --> 01:10:53.742 jean-louis jean-louis tourne 01:10:57.490 --> 01:10:58.990 j'aurais pu dire va faire aveugle 01:11:00.340 --> 01:11:01.420 un film baise chaude 01:11:03.220 --> 01:11:03.370 à 01:11:04.870 --> 01:11:05.380 seul match 01:11:09.130 --> 01:11:09.670 décembre 01:11:10.390 --> 01:11:14.738 yolande fernande en chef ainsi les forts séismes en ses membres 01:11:15.640 --> 01:11:16.210 et jean-claude blanc 01:11:18.271 --> 01:11:20.530 onze avenue matinée 01:11:22.450 --> 01:11:23.620 gerardmer d'agriculteurs 01:11:24.875 --> 01:11:25.360 pourtant 01:11:28.596 --> 01:11:30.672 il s'agit de les 01:11:34.150 --> 01:11:34.666 elle voisins 01:11:36.485 --> 01:11:37.210 pour réussir 01:11:38.500 --> 01:11:40.390 sur la flèche 01:11:43.662 --> 01:11:48.938 à de meilleure chance d'avoir une mitchell adam habitat qui reste quatre-vingts 01:11:51.490 --> 01:11:52.120 la procurer 01:11:52.720 --> 01:11:53.650 la qualité 01:11:54.875 --> 01:11:56.823 pas de chez elle pour une sanction 01:12:01.090 --> 01:12:01.450 vas-y 01:12:05.197 --> 01:12:06.850 du musée barnum 01:12:07.480 --> 01:12:08.379 dans la région 01:12:10.090 --> 01:12:10.960 dans le cinéma actuel 01:12:11.770 --> 01:12:12.461 elle aussi prof 01:12:13.090 --> 01:12:13.360 un 01:12:15.910 --> 01:12:17.710 jack o'connell challenge 01:12:20.140 --> 01:12:22.000 le dirigeant disponibles 01:12:26.140 --> 01:12:29.590 maria fut la matière matières maison guide 01:12:29.771 --> 01:12:30.160 sexe 01:12:30.820 --> 01:12:33.732 un cinq cents inscrits dans les tableaux 01:12:37.061 --> 01:12:39.820 tu arrivé chez marilyn 01:12:41.860 --> 01:12:42.670 onzième année 01:12:43.780 --> 01:12:45.310 pas étonnant 01:12:48.850 --> 01:12:50.764 voilà bon alors son épouse 01:12:52.930 --> 01:12:53.200 un 01:12:54.340 --> 01:12:59.920 j'en ai profité pour régler des problèmes d'emploi du temps puisque comme vous le savez 01:13:01.000 --> 01:13:02.320 lors du premier tour 01:13:03.100 --> 01:13:09.550 a on entend plus si vous êtes euh oui je je reviens je reviens merci tu me voilà 01:13:11.078 --> 01:13:16.361 j étais juste aller fermer la porte oui comme je comme je le disais je est en train de dire j'en ai profité 01:13:16.361 --> 01:13:17.050 donc pour régler 01:13:18.340 --> 01:13:25.871 les problèmes d'emploi du temps euh donc j ai constaté que quasiment tous les créneaux avait été pris déjà 01:13:25.871 --> 01:13:31.420 donc ça nous renvoient pour le dernier cours on le vendredi vingt-deux novembre à 01:13:32.890 --> 01:13:34.840 un temps vous dire que ou c'est est loin 01:13:35.380 --> 01:13:43.007 euh ou je vous aurais que l'après-midi et vous avez cours le matin et on est censés faire eux treize heures 01:13:43.007 --> 01:13:45.550 trente à dix-huit heures entre comme ça 01:13:48.340 --> 01:13:48.970 ça va être bien 01:13:51.400 --> 01:13:57.853 a neuf heures de course or je sais pas pourquoi ne me demandez pas pourquoi neuf heures de cours avant jc en 01:13:57.853 --> 01:14:04.306 avait huit je suis passé à neuf avant j en avais quinze enfin bon bref euh goûtés ne me demandez pas pourquoi 01:14:04.306 --> 01:14:07.532 donc j ai eu j ai eu aussi la confirmation que 01:14:08.800 --> 01:14:16.221 possiblement euh pour euh j'y jouerai un oral et que je serais euh donc euh possiblement tiré au sort 01:14:16.221 --> 01:14:24.424 effectivement donc space sûr on va se revoir pour l'oral moi ce que je vous propose euh c'est au cas où 01:14:24.424 --> 01:14:28.330 vous mourriez à l'oral vous le saurez quand en fait 01:14:29.320 --> 01:14:35.500 deux semaines avant cité des métiers d'accord alors ce que je vais faire je vais quand-même euh je vais vous 01:14:35.500 --> 01:14:42.298 envoyer donc à vous monsieur embusqué y a que votre adresse qui marche ce que j ai pas reussi a rien envoyé 01:14:42.298 --> 01:14:47.860 sur l'adresse e qui m avait été donné pour les étudiants mais ça bon c'est mon fluide néfastes 01:14:48.740 --> 01:14:52.570 l informatique certainement je vais vous envoyer une liste de sujets 01:14:54.520 --> 01:15:01.214 donc vous êtes euh puisque elle m'a donné finalement la bonne liste parce que moi j'y ai vu la liste du départ 01:15:01.214 --> 01:15:03.040 que je fais je fais imprimer 01:15:03.730 --> 01:15:04.690 on vous êtes vingt 01:15:05.380 --> 01:15:08.170 donc je vais je vais faire une dizaine de sujets 01:15:09.490 --> 01:15:14.740 un à préparer que je vais vous envoyer donc là euh très euh très prochainement 01:15:16.630 --> 01:15:24.157 et puis euh au cas où ma matière tiré au sort déjà vous aurez donc euh vous aurez les les sujets euh donc euh à 01:15:24.157 --> 01:15:30.479 préparer chez vous et vous êtes sûr que vous tomberez haut sur un des sujets donc comme vous êtes vinrent ça 01:15:30.479 --> 01:15:33.490 me fait vraiment pas que j ai toujours les mêmes 01:15:34.630 --> 01:15:39.820 grosso modo ça fera j'interrogerai de personnes pour eux pour vous pour chaque sujet 01:15:41.230 --> 01:15:47.091 voilà je vous propose de faire comme ça ben si ma matière tire pas au sort bah voilà mais au moins ça 01:15:47.091 --> 01:15:51.887 vous donne la possibilité comme vous avez tout le support écrit ça vous donne la possibilité déjà de 01:15:51.887 --> 01:15:52.420 préparer etc 01:15:53.171 --> 01:15:59.313 ce que je peux vous proposer aussi comme vous avez cours euh comme vous avez cours à cinq heures c'est ça 01:15:59.313 --> 01:16:04.578 hein vous avez cours à cinq heures je peux vous proposer aussi de faire une demi-heure de plus 01:16:04.578 --> 01:16:04.870 aujourd'hui 01:16:05.860 --> 01:16:09.640 de façon à pouvoir faire une demi-heure de moins la prochaine fois 01:16:10.180 --> 01:16:16.360 euh puisque vous avez euh voilà vous avez euh 01:16:17.980 --> 01:16:24.922 voilà et ça vous fera une heure de une heure de pause donc euh le le le le vendredi vingt-deux dont vous 01:16:24.922 --> 01:16:26.500 allez avoir cours jusqu'à midi 01:16:27.370 --> 01:16:32.590 donc on reprendra alors là aussi comme vous voulez euh elle a marqué treize heures trente 01:16:33.340 --> 01:16:37.813 si vous voulez euh mais bon là comme vous allez avoir une grosse journée je pense que c'est mieux de 01:16:37.813 --> 01:16:40.720 maintenir treize heures trente sauf quand même une heure et demie pour eux 01:16:41.980 --> 01:16:49.053 pour décompresser euh c'pas pareil que si vous avez cours voilà de dix heures euh oula oui euh donc on 01:16:49.053 --> 01:16:53.650 maintient treize heures trente ce sera donc treize heures trente dix-sept heures trente 01:16:56.380 --> 01:17:01.120 voilà ce qui va me valoir pour sortir de nist resté une heure dans les embouteillages à peu près 01:17:02.200 --> 01:17:04.900 puisque je à dix-sept heures trente c'est le moment où il faut pas partir 01:17:05.800 --> 01:17:10.060 voilà euh mais bon j'aurai un peu moins d'embouteillages à entrer tout toulon peut-être 01:17:12.550 --> 01:17:18.490 vous arriverez ça sera ça sera fini donc on va faire un petit focus un petit point sur la révision de deux 01:17:18.490 --> 01:17:20.110 mille vingt-quatre du code frontières schengen 01:17:21.610 --> 01:17:29.144 donc il y a quelque chose que je ne vous ai pas dit mais qui a beaucoup euh qui euh qui est une nouveauté 01:17:29.144 --> 01:17:30.400 dans la dans la 01:17:31.660 --> 01:17:38.179 comment dire dans la façon dont s'articulent aujourd'hui les les problématiques géopolitiques en 01:17:38.179 --> 01:17:38.680 europe 01:17:39.280 --> 01:17:46.562 donc on a parlé on a parlé de la de la guerre en ukraine et du fait que on avait activé la directive de 01:17:46.562 --> 01:17:49.900 deux mille un books c'est insoupçonnés le relate aussi long courte 01:17:50.260 --> 01:17:59.006 euh sur la protection temporaire mais juste avant euh les les les événements en ukraine y a eu aussi euh des 01:17:59.006 --> 01:18:04.420 opérations que que l'union à l'union européenne a qualifié e opérations de déstabilisation 01:18:05.230 --> 01:18:07.000 euh donc via la biélorussie 01:18:07.750 --> 01:18:11.997 et via la boule biélorussie en particulier à la frontière polonaise y a eu donc je sais pas si vous 01:18:11.997 --> 01:18:15.820 vous en souvenez parce que on en a parlé donc ça date de deux ans à peu près 01:18:16.420 --> 01:18:21.940 euh donc juste avant la guerre en ukraine y a eu donc un acheminement de personnes 01:18:22.990 --> 01:18:32.308 donc de de de de migrants euh voilà euh en bus eux qui ont été jetés à la frontière polonaise cher que les les 01:18:32.308 --> 01:18:40.461 les les autorités biélorusses ont ont ouvert un point de frontière et ils ont eux donc ils ont jeté les gens 01:18:40.461 --> 01:18:42.790 comme ça et et euh et 01:18:42.820 --> 01:18:50.163 donc le le code frontières schengen a été révisé aussi euh de façon il y a un règlement en particulier qui a 01:18:50.163 --> 01:18:50.830 été adopté 01:18:51.460 --> 01:19:00.720 euh de façon a répondre a ce qui a été identifié e par les européens comme eux des opérations eux à la limite 01:19:00.720 --> 01:19:08.369 de l'agression et des opérations de déstabilisation via quand même des gens qui sont des êtres humains et cul 01:19:08.369 --> 01:19:11.590 et qui ont été donc euh donc instruit 01:19:11.770 --> 01:19:12.220 alizée 01:19:12.790 --> 01:19:20.487 donc euh elle elle le un des objectifs de la réforme c'est est de renforcer les outils juridiques mis à la 01:19:20.487 --> 01:19:25.253 disposition des états pour lutter contre ces manoeuvres instrumentalisation de migrants aux frontières 01:19:25.253 --> 01:19:31.850 extérieures de l'union pour que y a pas trente-six solutions hein de toute façon pourquoi pour ça euh 01:19:31.850 --> 01:19:32.950 c'est bas déçu 01:19:33.010 --> 01:19:37.030 veillons ce la surveillance accrue des frontières etc 01:19:37.780 --> 01:19:38.516 euh 01:19:39.760 --> 01:19:42.063 donc la révision l l e 01:19:43.150 --> 01:19:45.430 elle tire donc parti 01:19:46.450 --> 01:19:54.916 e deux e de des expériences que on a vécu alors lors des crises eux lors des crises migratoires mais surtout 01:19:54.916 --> 01:19:59.350 lors de la crise du coville a avec donc le problème 01:19:59.472 --> 01:20:06.157 on a évoqué ce matin de réintroduction temporaire des frontières intérieures alors voilà c'est toute la est 01:20:06.157 --> 01:20:10.090 donc euh la la la la révision de schengen temps 01:20:10.750 --> 01:20:19.100 du code frontières tant à à à permettre aux états de proroger euh les les les les périodes alors en 01:20:19.100 --> 01:20:26.615 discussion avec la commission bien sûr mais de proroger eux les périodes de de réintroduction à des contraintes 01:20:26.615 --> 01:20:30.790 dues des contrôles aux frontières intérieures donc euh voilà c'est 01:20:30.790 --> 01:20:38.487 et euh donc notamment lorsque une urgence de santé publique a été reconnu au niveau de de de l'union et et 01:20:38.487 --> 01:20:46.918 puis euh donc euh la la la la la deuxième chose euh c'est ce qui a manqué donc quand c'est est une urgence 01:20:46.918 --> 01:20:50.950 sanitaire et à la prorogation mais y a aussi le fait 01:20:51.500 --> 01:20:55.940 art adopter des mesures communes qui passerait par une décision du conseil 01:20:56.720 --> 01:21:02.775 et qui permettrait de pas avoir de pas avoir de de mesures anarchique alors je sais pas si vous souvenez 01:21:02.775 --> 01:21:10.343 euh ce que vous étions encore très jeune mais je s mais mais bon euh là là lors de la de la crise coville en 01:21:10.343 --> 01:21:15.792 fait euh elle le rétablissement des frontières c'est fait dans la plus grande confusion euh un peu n'importe 01:21:15.792 --> 01:21:16.700 comment et euh 01:21:16.910 --> 01:21:24.494 les états sont pas du tout passer par euh les les les procédures schengen en fait que tout le monde a a 01:21:24.494 --> 01:21:30.699 rétabli a établi ou rétabli dans l urgence les frontières eux elle était démantelée et puis elle était 01:21:30.699 --> 01:21:36.560 rétablie et est plus personne enfin bon euh ça ça a été une période de grande confusion 01:21:37.460 --> 01:21:43.214 a la fois euh donc pour la libre circulation des personnes encore plus pour la libre circulation des 01:21:43.214 --> 01:21:49.927 marchandises alors même que euh bah pour le pour le marché intérieur par exemple euh il y avait déjà de la 01:21:49.927 --> 01:21:56.001 règlementation qui permettait eux deux d'établir des couloirs en temps de crise etc etc bon la la la la 01:21:56.001 --> 01:21:56.960 crise colonie de 01:21:57.320 --> 01:22:05.523 a montré que bon ça c'est c'est toutes des situations d urgence qui quinn qui était prévu potentiellement mais 01:22:05.523 --> 01:22:14.590 qui n'ont pas été eux qui n'ont pas été utilisées donc euh le le le le code frontières schengen eux inclut 01:22:14.590 --> 01:22:17.180 désormais eux des choses particulières pour 01:22:17.870 --> 01:22:21.680 pour les les les lignes urgence pour tout ce qui relève de l'urgence sanitaire 01:22:22.460 --> 01:22:31.748 voilà donc euh on sait pas ce que ça va donner mais en tous cas l'idée c'est de plus avoir euh c'est euh ses 01:22:31.748 --> 01:22:34.070 positions eux ses positions anarchique bon 01:22:35.570 --> 01:22:38.960 euh moi je pense que voilà je pense que ça 01:22:42.410 --> 01:22:43.790 ça n a aucune chance de marcher 01:22:45.080 --> 01:22:52.635 mais en tous cas euh euh voilà c'est c'est c'est tiré c'est tirer parti du fait que on a vécu ce moment où 01:22:52.635 --> 01:22:59.533 l'europe a montré un visage de de confusion extrême donc dans le même temps mais ça c'est pas dans le code 01:22:59.533 --> 01:23:04.460 frontières schengen vous savez il y a une haute autorité en matière de santé publique 01:23:04.491 --> 01:23:05.210 qui a été créée 01:23:05.930 --> 01:23:11.728 euh au niveau de l'union européenne pour permettre aussi par exemple si ça arrivait encore ce genre de 01:23:11.728 --> 01:23:17.849 choses euh ben par exemple de faire tout ce que la commission a fait dans l illégalité commander des 01:23:17.849 --> 01:23:23.969 vaccins à faire des commandes groupées etc ce qui était totalement hors compétence de l ue la commission n'a 01:23:23.969 --> 01:23:25.580 jamais eu ses pouvoirs pourtant 01:23:26.120 --> 01:23:32.018 elle les a utilisés alors qu'elle allait pas voilà donc euh là ce sera sept sept 01:23:32.930 --> 01:23:37.160 sept sept ce ce cette agence com a créé exprès pour ça 01:23:38.300 --> 01:23:45.890 euh donc euh troisièmement euh bah c'est quelque chose que j ai évoqué aussi euh tout à l'heure et ce matin 01:23:46.490 --> 01:23:51.620 euh pour ceux qui eux relèvent des des des des frontières intérieures 01:23:52.310 --> 01:24:00.380 euh donc euh d hum l'usage accru à ce qu on appelle euh des nouvelles les nouvelles technologies 01:24:01.220 --> 01:24:12.290 euh voilà euh et puis donc euh des des préconisations spécial et je vous en ai parlé aussi tout à l'heure 01:24:12.890 --> 01:24:22.223 euh pour créer des nouveaux mécanismes de transfèrement entre les états membres concernant les personnes en 01:24:22.223 --> 01:24:23.390 situation irrégulière 01:24:25.490 --> 01:24:34.427 donc il y a euh dans le dans le dans le dans les de réformes qui s qui ont été adoptés parallèlement hein c 01:24:34.427 --> 01:24:41.503 est-à-dire lave la réforme du code frontières schengen et la réforme du paquet asile immigration du pacte e du 01:24:41.503 --> 01:24:42.620 pacte asile immigration 01:24:43.370 --> 01:24:46.850 euh comme je vous l'ai dit il y a un texte 01:24:47.810 --> 01:24:50.690 qu'y a pas encore été euh qui a pas encore été réformé 01:24:51.440 --> 01:24:53.660 et ce texte c'est la fameuse directive retour 01:24:55.130 --> 01:25:04.682 euh le le ce ce texte-là euh on est pas arrivé euh on est pas encore arrivé à le réformer ça veut dire qu'il 01:25:04.682 --> 01:25:07.070 est encore en cours de discussion 01:25:07.700 --> 01:25:12.500 sachant que ben le leu c'est l'échec absolu 01:25:13.130 --> 01:25:18.800 euh de euh de la politique des états membres et de la politique européenne 01:25:19.370 --> 01:25:26.582 euh et de la politique européenne telle qu'elle a telle qu'elle a été euh transposée dans les etats membres 01:25:26.582 --> 01:25:28.100 c'est-à-dire que les retours 01:25:29.450 --> 01:25:36.163 ne marche pas en europe depuis euh depuis euh ben depuis longtemps donc la la directive retour qui édicte 01:25:36.163 --> 01:25:38.990 un texte qui date de deux mille huit 01:25:39.680 --> 01:25:40.850 a été adopté 01:25:41.450 --> 01:25:50.133 e devant déjà avait été adoptée devant déjà le constat que euh c'est quelque chose qui ne qui ne qui ne 01:25:50.133 --> 01:25:50.960 marchait pas 01:25:51.770 --> 01:25:52.973 donc euh 01:25:54.170 --> 01:25:57.170 donc euh c'était déjà un constat d'échec 01:25:57.770 --> 01:26:03.351 et aujourd'hui donc toutes les tous les rapports de la commission européenne qui est chargé e d évaluation de 01:26:03.351 --> 01:26:09.225 la mise en oeuvre de dh à peu près toutes les directives hein euh qui sont qui sont adoptées au 01:26:09.225 --> 01:26:10.400 niveau de l'union européenne 01:26:10.970 --> 01:26:16.500 chaque fois qui a eu les retours de la mise en oeuvre par les états de la directive deux mille huit la 01:26:16.500 --> 01:26:18.260 commission européenne dit bah ça marche pas 01:26:19.071 --> 01:26:19.910 mission européenne 01:26:20.793 --> 01:26:28.395 elle prend donc euh c'est c'est là c'est la spécialiste e a c est la spécialiste des chiffres en fait donc euh 01:26:28.395 --> 01:26:35.998 voilà elle prend euh sur la totalité e d e e des décisions eux quelle que soit la façon dont on les 01:26:35.998 --> 01:26:40.490 appelle dans différents états membres eux des décisions qui concernent les retours eux 01:26:40.730 --> 01:26:47.440 des ressortissants en situation irrégulière et elle veut elle prend le chiffre de d d e des expulsions qui 01:26:47.440 --> 01:26:54.856 ont été effectivement réalisés elle fait les calculs elle dit bah non y a comme un problème ça dire que ça 01:26:54.856 --> 01:27:00.860 marche pour que vous avez euh tout e toutes les raisons qui sont invoquées par les états 01:27:00.920 --> 01:27:05.060 pour faire que ça ne marche pas enfin le résultat c'est qu'effectivement ça ne marche pas 01:27:06.080 --> 01:27:10.040 donc dans le alors là encore une fois la directive retour 01:27:10.790 --> 01:27:13.070 on a pas pu pour l'instant la réformer 01:27:13.970 --> 01:27:20.354 c'est une réforme qui ont cours il y a eu des petits frémissements là ce mois-ci e au sein du conseil etc 01:27:20.354 --> 01:27:27.318 mais enfin bon pour l'instant y a rien de y a rien d'arrêté mais on a essayé donc de de de pallier à l 01:27:27.318 --> 01:27:29.930 intérieur du de la réforme du code frontières schengen 01:27:30.680 --> 01:27:37.897 ce problème-là donc notamment euh en permettant eux par exemple la reconnaissance mutuelle des décisions de 01:27:37.897 --> 01:27:43.310 retour c'est-à-dire de ce que je vous indiquer tout à l heure 01:27:43.850 --> 01:27:51.110 c'est à dire euh bah aujourd'hui voilà quelques uns qui eux quelques uns qui retrouver dans un autre état 01:27:51.830 --> 01:28:00.063 avec eux en situation irrégulière et dont la situation irrégulière a été reconnu et qui va faire l'objet d'une 01:28:00.063 --> 01:28:08.297 expulsion bas pourra être expulsé dans eux pour être expulsées par l'état e au lieu d'être transféré dans l 01:28:08.297 --> 01:28:11.330 etat qui a prononcé e l'arrêté d'expulsion 01:28:11.930 --> 01:28:17.540 euh et et donc de bain nous prorogé encore des délais etc etc 01:28:18.140 --> 01:28:26.391 et là oh là aussi hein moi je v je veux bien tout ce qu'on voudra mais penser que déjà donc les arrêtés 01:28:26.391 --> 01:28:26.750 d'expulsion 01:28:27.650 --> 01:28:32.660 dans les états membres ça ne fonctionne pas dire que une fois que parce que aucune 01:28:33.260 --> 01:28:40.845 un arrêté d'expulsion à partir du moment où la personne a contre lui un arrêté d'expulsion c'est là que 01:28:40.845 --> 01:28:43.640 intervient les centres de rétention administrative etc 01:28:44.810 --> 01:28:51.968 euh normalement euh au bout d'un moment euh que ce soit la jurisprudence du conseil d'état ou euh la 01:28:51.968 --> 01:28:58.372 jurisprudence européenne européenne des droits de l'homme et euh cours euh euh pour euh de justice de 01:28:58.372 --> 01:29:04.400 l'union européenne ont dit ben quand quand au bout de six mois les gens y sont 01:29:04.460 --> 01:29:06.020 toujours là dans les centres de rétention 01:29:07.100 --> 01:29:10.880 bah c'est pas normal effectivement c'est pas normal donc euh donc les gens sont bons 01:29:12.230 --> 01:29:19.151 parce que groupe on est pas on en a pas a passer sa vie dans les centres de rétention administrative et donc 01:29:19.151 --> 01:29:23.870 c'est une des raisons aussi pour lesquels disent les les les les décisions de retour 01:29:25.490 --> 01:29:31.680 ne sont pas appliquées donc là on nous dit la chose suivante nous dit tout va changer parce que il va y 01:29:31.680 --> 01:29:35.619 avoir la reconnaissance aérienne texte effectivement vous avez la reconnaissance et édition mutuelle de 01:29:35.619 --> 01:29:35.900 retour 01:29:36.620 --> 01:29:42.006 être exécuté dans les états membres sachant que ça marche pas dans les états membres pour les propres 01:29:42.006 --> 01:29:47.990 décisions bretons sont prononcées par ces états et donc le fait de dire euh enfin bon voilà euh donc euh 01:29:50.150 --> 01:29:59.420 ça aussi bon voilà et euh quatrième quatrième volet de la réforme et bien euh les euh 01:29:59.450 --> 01:30:04.789 le fameux œufs le fameux règlement sur les filtrage donc euh bah 01:30:05.390 --> 01:30:06.200 donc euh 01:30:08.150 --> 01:30:17.825 donc tout ça euh tout ça fait que eh bien euh y a de beau alors voila je vous donne euh je vous en dis un 01:30:17.825 --> 01:30:26.012 peu plus dans le don dans le support donc euh y'a aussi le fait que il faut euh redéployer aussi des officiers 01:30:26.012 --> 01:30:27.500 de liaison nationaux csn 01:30:27.500 --> 01:30:36.335 terra qui faut trouver aussi euh des pays e p encore plus de pays eux est encore plus d'accord dit de 01:30:36.335 --> 01:30:43.487 réadmission puisque quand les personnes eux font l'objet dans en fait euh où normalement telles que la 01:30:43.487 --> 01:30:45.170 procédure eux est conçu 01:30:46.160 --> 01:30:48.590 au niveau européen et au niveau français par exemple 01:30:49.700 --> 01:30:54.710 euh le retour c'est en réalité une négociation avec la personne qui fait l'objet de la décision de retour 01:30:55.875 --> 01:31:00.915 dire qu effectivement euh si cette personne elle a demandé l asile etc elle a le droit de dire que 01:31:00.915 --> 01:31:06.459 quand-même bien que l asile eux lui ait pas été accordée eux il y a un principe qui est le principe du 01:31:06.459 --> 01:31:11.751 non refoulement et donc euh elle a le droit de dire parfois les gens disent oui je veux bien être retournée 01:31:11.751 --> 01:31:16.035 dans mon pays d'origine mais parfois les gens disent quand même non je veux pas retourner but 01:31:16.125 --> 01:31:22.810 dans mon pays d'auge plat vous trouver des accords avec lesquels la la l'union européenne a conclu des accords 01:31:22.810 --> 01:31:29.142 de réadmission où l'état a conclu des accords de réadmission puisque des accords de réadmission y en a 01:31:29.142 --> 01:31:35.475 de deux types aujourd'hui soit ceux qui ont été conclus au nom de l'union européenne par l'union européenne 01:31:36.885 --> 01:31:44.197 et soit des accords de réadmission bilatéraux qui ont été conclus par l'etat euh avec euh avec d'autres états 01:31:44.197 --> 01:31:50.355 ou que ça fait euh ça fait une potentialité de choix et est le le l'intérêt 01:31:51.075 --> 01:31:56.085 pour toutes les parties c'est que effectivement euh la personne re 01:31:56.205 --> 01:32:03.613 son ils de de son plein gré parce qu'on lui a expliqué que bah voilà que là ça va pas être possible etc parce 01:32:03.613 --> 01:32:08.552 qu'on va accompagner son retour parce qu'on va éventuellement donc euh euh lui donner une somme 01:32:08.552 --> 01:32:15.034 d'argent euh pour que voilà donc ça normalement ça fait l objet d une négociation qui fait que à priori les 01:32:15.034 --> 01:32:16.269 gens euh voilà les 01:32:16.275 --> 01:32:20.805 jean sont pas expulsés avec une catapulte hors du territoire de lieux n'importe comment 01:32:21.675 --> 01:32:28.148 hé hé hé six et cinquante-sept négociations ne marche pas qui a effectivement décision d'expulsion qui peut 01:32:28.148 --> 01:32:35.763 être motivé aussi parce que là y'a aussi quand-même euh toute toute cette partie-là faut bien eux qui faut bien 01:32:35.763 --> 01:32:41.475 prendre en compte motivée par l'attitude de la personne en question sur le territoire europe 01:32:41.715 --> 01:32:44.955 sur le territoire de l'état c'est à dire que effectivement 01:32:45.825 --> 01:32:52.183 même quelques uns car un titre de séjour aujourd'hui même quelques uns qui a eux une carte de résident 01:32:52.183 --> 01:32:54.525 permanent sur le territoire de l'union européenne 01:32:56.175 --> 01:33:01.845 mais qui sait euh mal conduits sur le territoire de cet etat ou de l union européenne 01:33:02.565 --> 01:33:09.175 et qui est ce qu on appelle une menace grave actuelle à l'ordre public doit quitter le territoire donc il y a 01:33:09.175 --> 01:33:15.485 plusieurs types d'expulsion et si on est expulsé pour ces raisons-là pas tout à fait la même chose que si on 01:33:15.485 --> 01:33:20.893 est expulsé simplement parce que voilà on est en situation euh on est en situation irrégulière ça veut 01:33:20.893 --> 01:33:22.395 dire que peut y avoir 01:33:22.545 --> 01:33:26.775 aussi du volet pénal dans euh le cadre de l'expulsion 01:33:28.545 --> 01:33:37.268 ce qui explique aussi que dans le dans la réforme e de schengen comme je l'ai dit euh y a euh des des des 01:33:37.268 --> 01:33:44.174 préconisations particulières pour les états qui jouent pas le jeu de retour et qui jouent pas le jeu des 01:33:44.174 --> 01:33:47.445 retours particulièrement dans les cas où les personnes qui 01:33:47.475 --> 01:33:51.525 sont eux qui vont être expulsés basson des menaces 01:33:52.215 --> 01:33:52.838 qui évidemment 01:33:53.895 --> 01:34:01.396 pas forcément envie de récupérer eux de récupérer des personnes euh qui euh qui sont des voilà qui sont 01:34:01.396 --> 01:34:06.529 potentiellement des criminels ou qui sont potentiellement dangereux donc laissé état-là on les 01:34:06.529 --> 01:34:13.240 comprendre en fait bah voilà c'est quand-même des ressortissants des nationaux et donc e sacré e sacrée 01:34:13.240 --> 01:34:13.635 probl 01:34:13.635 --> 01:34:21.592 hum donc effectivement ça aussi c'est une partie de la réforme et euh pour accompagner tout ça va 01:34:21.592 --> 01:34:28.223 effectivement depuis quelques années la l'union européenne a déployé ce qu on appelle des officiers 01:34:28.223 --> 01:34:28.665 liaison 01:34:29.535 --> 01:34:37.531 dans différents états tiers qui sont là pour faire un peu le lien donc euh via eux via frontex via europol 01:34:37.531 --> 01:34:45.908 etc euh y a des officiers de liaison qui sont la via euro juste aussi qui travaille avec les états tiers sur 01:34:45.908 --> 01:34:49.335 la base d'accords bilatéraux de europol d'euros juste de 01:34:49.395 --> 01:34:51.225 frontex avec ces états tiers huit 01:34:52.605 --> 01:34:54.160 si tu son sens 01:34:54.945 --> 01:34:59.415 reprendre le ressenti à elle normalement euh le le 01:35:00.465 --> 01:35:07.515 normalement euh l'etat déploie une souveraineté à la fois territoriale et personnelle 01:35:08.385 --> 01:35:11.025 euh la souveraineté personnelle de l'etat 01:35:11.745 --> 01:35:19.585 e jou e sur ce sur ses ressortissants donc euh normalement euh oui vous avez euh vous avez euh une 01:35:19.585 --> 01:35:25.857 responsabilité de l'etat sur ses propres ressortissants à moins que l'état enlève la nationalité à ce 01:35:25.857 --> 01:35:31.737 ressortissant là encore le pire que l'on peut trouver euh pire qui puisse arriver à 01:35:31.935 --> 01:35:35.415 ca l'est par exemple d'être à patrie et ne pas avoir de nationalité 01:35:36.045 --> 01:35:38.835 parce que là vous avez euh bah vous avez tout d'un coup 01:35:39.795 --> 01:35:40.575 zéro trois 01:35:41.445 --> 01:35:44.295 e plus le droit d'accéder plus de papier 01:35:44.865 --> 01:35:51.292 e plus le droit d'accéder à rien etc etc et est ce que je vous disais pour les pour certains migrants vers les 01:35:51.292 --> 01:35:54.645 gens qui arrivent ici qui n'ont pas de papiers qui n'ont rien 01:35:55.185 --> 01:35:58.875 e dont on sait même pas exactement de quelle nationalité ils sont 01:35:59.985 --> 01:36:07.702 euh ben ça peut poser euh ça peut poser problème parce que finalement ben de ne pas avoir de papiers e euh des 01:36:07.702 --> 01:36:15.753 fois ils veulent pas donner leur nationalité et donc y a que la langue qui peut le permettre de de de de de le 01:36:15.753 --> 01:36:20.115 savoir mon enfance même ça c'est pas évident euh et ben euh c'est 01:36:20.175 --> 01:36:27.381 c'est le pire qui peut arriver à quelqu un donc normalement oui vous avez euh vous avez ou une 01:36:27.381 --> 01:36:34.207 obligation qui n'est pas une obligation e proprement étatiques mais qui qui vient becky vient du fait que 01:36:34.207 --> 01:36:39.896 l'état un état si une souveraineté si une souveraineté territoriale mais ceci ceux-ci une souveraineté 01:36:39.896 --> 01:36:40.275 personnelle 01:36:40.845 --> 01:36:45.790 et et donc la souveraineté personnelle s'attache aux ressortissants de cet etat à la aux nationaux de cet 01:36:45.790 --> 01:36:46.065 état 01:36:47.055 --> 01:36:56.264 c'est pour ça que normalement par exemple euh bah vous avez euh c'est le c et le c et le bien-fondé de deux 01:36:56.264 --> 01:37:04.273 des ambassades c'est à dire que dans dans tous les dans tous les états du monde normalement vous devez trouver 01:37:04.273 --> 01:37:06.675 une ambassade e de votre pays 01:37:07.035 --> 01:37:13.773 ou à défaut si vous êtes ressortissant de l'union européenne puisque ça c'est est prévue à défaut une à 01:37:13.773 --> 01:37:16.965 une ambassade u une ds une des nationalités européennes 01:37:17.595 --> 01:37:25.061 et vous pouvez demander effectivement euh euh secours et assistance e a auprès de cette ambassade en vertu de 01:37:25.061 --> 01:37:32.527 cette souveraineté personnelle qui lie le ressortissant d un état sera après là aussi attention euh à partir du 01:37:32.527 --> 01:37:37.635 moment où vous là aussi il faut bien le faut bien le comprends 01:37:37.635 --> 01:37:40.755 rendre eux comme il y a la souveraineté territoriale 01:37:41.805 --> 01:37:50.717 si euh un ressortissant e donne états eux se comportent mal euh au regard du droit de l état dans lequel ils se 01:37:50.717 --> 01:37:51.105 trouvent 01:37:51.885 --> 01:37:58.446 c'est la souveraineté territoriale qui va lui qui va lui apprendre à bien se comporter et c'est pour ça que 01:37:58.446 --> 01:38:04.679 y a des gens parfois qui se retrouve en prison à des milliers de kilomètres eux qui vont demander 01:38:04.679 --> 01:38:06.975 effectivement euh ben un secours diplomatiques etc 01:38:07.635 --> 01:38:13.892 mais après ça va se régler de façon diplomatique c'est-à-dire que l'etat est pas du tout obligé de 01:38:13.892 --> 01:38:21.538 prendre en considération euh les euh donc euh le le le la diplomatie elle va elle va aider la personne à avoir 01:38:21.538 --> 01:38:27.795 par exemple un avocat etc etc mais il peut pas y avoir d'ingérence eux et vous avez le 01:38:27.909 --> 01:38:31.665 bien le bon vieux principe de la territorialité des délits et des peines 01:38:32.505 --> 01:38:35.445 qui fait que on doit être jugé normalement braguette 01:38:35.745 --> 01:38:41.673 si on bilatéral il y a toute une prise en compte et parfois c'est simplement un problème politique qui va 01:38:41.673 --> 01:38:48.491 se régler euh voilà mais euh si il est a pas envie si le gouvernement de l état par exemple veut faire un 01:38:48.491 --> 01:38:54.123 exemple propose une nationalité ou de quelque chose comme ça ben la personne elle c'est pour ça que vous 01:38:54.123 --> 01:38:55.605 avez des fois des français 01:38:55.635 --> 01:39:03.332 par exemple qui passe dix ans en prison en thaïlande euh bien là aussi avec des films là-dessus mais il faut 01:39:03.332 --> 01:39:10.297 savoir que faut faire très attention quand on voyage euh sur euh les produits les souvenirs on ramène par 01:39:10.297 --> 01:39:15.795 exemple si c'est sous forme de poudre de perlimpinpin machin et que à l'aéroport laval 01:39:15.795 --> 01:39:17.385 liz s'ouvre et que le machin il tombe 01:39:19.065 --> 01:39:24.635 ça peut faire mal ça peut être euh après des vacances qui se passe vraiment pas bien pas bien pas bien pas 01:39:24.635 --> 01:39:25.395 bien du tout 01:39:26.355 --> 01:39:30.361 effectivement voilà demanderai à l'ambassade française ou prendre en compte 01:39:34.035 --> 01:39:38.531 voilà c'est c'est c'est c'est compliqué je sais plus du tout qu'en est-il votre question faites je 01:39:39.615 --> 01:39:42.645 mais bon voilà donc si tu réponds répondu 01:39:43.275 --> 01:39:43.545 oui 01:39:44.895 --> 01:39:48.945 euh voilà ensuite euh 01:39:51.195 --> 01:39:59.355 donc ensuite y a aussi des mesures qui vont donc eux qui vont cibler quand-même euh les états 01:39:59.475 --> 01:39:59.865 hier 01:40:00.465 --> 01:40:07.815 qui se comportent mal euh avec euh avec euh les les sept cette politique de retour etc 01:40:08.445 --> 01:40:16.664 et et donc ça peut être par exemple euh ça va avoir des incidences sur la politique des visas qui est déployé 01:40:16.664 --> 01:40:21.520 eux qui déployés par l'union européenne par exemple la non-reconnaissance naissance passeport diplomatiques 01:40:21.520 --> 01:40:28.245 euh voilà et et tout ça euh tout ça ça va être donc ça va être retransmis attention 01:40:28.545 --> 01:40:35.620 euh euh tout ce que je vous dis là bon c'est c'est voilà c'est le la réforme eux qui vient d'arriver donc 01:40:35.620 --> 01:40:36.585 pas encore complètement 01:40:37.185 --> 01:40:37.875 en vigueur 01:40:38.625 --> 01:40:46.695 mais voilà euh et puis donc il y a aussi bas par rapport à à à incurie de la politique des retours 01:40:47.265 --> 01:40:54.043 euh ce qu on a ce qu on a trouvé pour eux dans le cadre de cette réforme du code frontières schengen c'est le 01:40:54.043 --> 01:40:55.455 fameux règlement sur les vitrages 01:40:56.625 --> 01:41:04.273 c'est à dire l'intérêt c'est que les gens en fait y rentre pas ou mettent juste un pied et après eux ils 01:41:04.273 --> 01:41:08.445 repartent donc c'est une politique que si une politique de retour eux 01:41:09.585 --> 01:41:18.555 on va dire un peu cursive euh voilà qui va faire que les gens ne vont pas du tout avoir le temps de de de de 01:41:18.555 --> 01:41:23.385 faire quoi que ce soit sur le territoire de l'etat encore une fois attention 01:41:24.015 --> 01:41:25.215 euh 01:41:27.045 --> 01:41:31.335 c'est euh c'est quelque chose qui pour l'instant me paraît 01:41:32.865 --> 01:41:36.315 euh sur le plan opérationnel difficile à gérer 01:41:37.425 --> 01:41:44.898 mais voilà bon euh pas dire que je suis peut-être parce que voilà parce que c est toujours pareil euh pour ça 01:41:44.898 --> 01:41:47.955 c'est pas compliqué hein mais il faut des moyens 01:41:48.495 --> 01:41:51.495 il faut des moyens il faut déjà sa structure il faut du personnel 01:41:52.635 --> 01:41:53.265 euh 01:41:54.585 --> 01:41:59.583 les états membres aujourd'hui la situation économique de la plupart des états membres bassée eux être à flux 01:41:59.583 --> 01:42:05.969 tendu e voyez ce qui se passe en france mais bon si on regarde dans les autres pays d'europe on va dire que 01:42:05.969 --> 01:42:07.635 quand-même euh c'est pas vraiment mieux 01:42:08.145 --> 01:42:15.123 donc euh donc ben voilà il va falloir trouver euh trouver quelque part des moyens euh l'union européenne 01:42:15.123 --> 01:42:24.040 va vous disiez euh l'union européenne y a un fond euh de solidarité et y a des des moyens qui sont mis eux 01:42:24.040 --> 01:42:28.305 par les agences etc mais attention le budget de l'union européenne 01:42:28.335 --> 01:42:30.105 c'est est le reflet budgets des états membres 01:42:30.945 --> 01:42:37.814 donc euh quand la situation économique et pour une raison très simple c'est que donc euh ce budget il est 01:42:37.814 --> 01:42:44.339 alimenté euh par euh par exemple des poursuit un pourcentage de la tva dans dans la prélevés dans tous 01:42:44.339 --> 01:42:50.865 les états membres bain quand la situation financière est bonne euh y a beaucoup de thé quand elle est 01:42:50.895 --> 01:42:53.025 moins bonne euh par exemple moi 01:42:53.295 --> 01:42:55.335 et donc ça fait sens moins du budget 01:42:56.332 --> 01:43:02.835 y a euh depuis le brexit bas il y a les contributions eux même si elle était controversé etc 01:43:03.375 --> 01:43:09.751 du royaume-uni en moins euh pour tout un tas de raisons le budget eux le budget de l'union européenne qui ne 01:43:09.751 --> 01:43:17.039 peut pas être en déficit il est donc euh pas il est euh il est pas en expansion et même il est en retrait 01:43:17.039 --> 01:43:23.415 depuis quelques années par rapport à ce qu'il était il y a dix ans donc ça veut dire que tout ça 01:43:23.535 --> 01:43:30.467 ça veut dire qu effectivement il y a des fonds de solidarité eux il y a des y a des choses qui peuvent 01:43:30.467 --> 01:43:36.194 être faites mais que ce budget il est pas non plus exponentielle donc là par exemple la grande affaire 01:43:36.194 --> 01:43:36.495 aussi 01:43:37.335 --> 01:43:42.690 de l'union européenne ces derniers temps alors on en parlera probablement la prochaine fois ah mais on 01:43:42.690 --> 01:43:45.525 parlera de façon un peu plus détaillée de frontex 01:43:46.425 --> 01:43:52.745 frontex aujourd'hui recrute hein si ça intéresse certains d'entre vous donc euh pour pour avoir pour 01:43:52.745 --> 01:43:55.905 avoir effectivement des gardes frontières et des garde-côtes 01:43:56.655 --> 01:43:59.925 contrairement à ce qui se passe encore aujourd'hui 01:44:00.495 --> 01:44:07.253 euh qui sont des gardes frontières les garde-côtes nationaux mis à disposition de frontex frontex à 01:44:07.253 --> 01:44:14.856 horizon deux mille vingt-sept veux avoir au moins dix mille membres eux qui seront des membres recrutés par 01:44:14.856 --> 01:44:16.545 frontex et donc frontex 01:44:17.265 --> 01:44:20.235 il y a quinze jours euh ursula 01:44:20.895 --> 01:44:27.442 van den l'ayant e a dit bah on va on va essayé que ce nombre passe de dix mille à trente mille au caire moi 01:44:27.442 --> 01:44:30.585 je veux bien enfin c'est des gens qui faut payer etc etc 01:44:31.815 --> 01:44:38.365 bon voilà on est dans sept on est sept dans cette dimension-là et pour une raison bien simple c'est que 01:44:38.365 --> 01:44:44.915 si effectivement il faut faire des opérations de de de de filtrage bas que nous dit le règlement nous disent 01:44:44.915 --> 01:44:47.535 on compte sur frontex oui bien mais voilà 01:44:49.215 --> 01:44:56.741 donc euh bon alors c'est sûr que c'est si une organisation qui a qui a l'air d'avoir euh 01:44:56.741 --> 01:45:05.520 effectivement de l a l'avenir qui va être renforcée etc mais encore une fois euh frontex si au départ c'est une 01:45:05.520 --> 01:45:08.865 agence de coopération opérationnelle qui est déjà une 01:45:08.865 --> 01:45:15.565 agence de mutualisation sion de moyens pour les raisons que je vais vous expliquer tout à l'heure c'est-à-dire 01:45:15.565 --> 01:45:18.915 que dia des états aujourd'hui plus de frontières physiques 01:45:20.025 --> 01:45:20.805 extérieur 01:45:21.825 --> 01:45:28.492 est en revanche vous avez des états aujourd'hui comme la pologne par exemple euh qui euh qui a une frontière 01:45:28.492 --> 01:45:34.159 terrestre extérieur assez monumental c'est pour ça qu'ils ont été la cible aussi dans des opérations de 01:45:34.159 --> 01:45:39.825 stabilisation biélorusse puisque parmi la frontière y a une frontière commune avec la biélorussie a donc des 01:45:39.825 --> 01:45:41.492 frontières viennent y a des 01:45:41.625 --> 01:45:50.235 il y a des frontières avec l'ukraine euh voilà donc euh sur la frontière eux sur la frontière e extérieur e 01:45:50.235 --> 01:45:55.155 terrestre c'est pas terrible eux de l'autre côté vous avez des états 01:45:55.695 --> 01:45:58.935 qui ont des frontières aussi avec lure en finlande 01:45:59.507 --> 01:46:03.015 alors euh et du côté euh du côté mer 01:46:04.035 --> 01:46:13.033 vous avez toute la problématique voilà de la frontière entre la tunisie la libye eux de l'autre côté euh de la 01:46:13.033 --> 01:46:19.889 méditerranée vous avez l'espagne ton cas frontière entre l'atlantique et la méditerranée eux les héros les 01:46:19.889 --> 01:46:23.745 vers l'espagne aussi comment s y avoir une hausse 01:46:24.255 --> 01:46:33.495 des œufs des arrivé euh bon voilà et et donc euh au départ frontex 01:46:34.365 --> 01:46:42.012 la raison d'être de frontex c'est de dire bas par rapport aux états qui ont pas de frontières extérieures 01:46:42.012 --> 01:46:44.025 on va mutualiser les moyens 01:46:45.285 --> 01:46:51.906 et aujourd'hui on en vient à dire bah il faut doter frontex donc c'est moyen c'est ceux qui ont ça peut 01:46:51.906 --> 01:46:57.580 être des bateaux ça peut être donc aujourd'hui des drones ça peut être aujourd'hui euh euh voilà des 01:46:57.580 --> 01:46:59.472 bateaux de plus haut de plus 01:47:00.825 --> 01:47:07.005 grand des avions euh pour euh pour contrôler les frontières à la fois terrestre etc des drones etc etc 01:47:08.715 --> 01:47:11.715 et principe de solidarité tout le monde participe 01:47:13.035 --> 01:47:21.269 et tout le monde mais à la fois des moyens disposition et du personnel à disposition mais au début frontex 01:47:21.269 --> 01:47:26.621 avait pas par exemple de coopération de deux possibilité de de possibilités opérationnelles 01:47:26.621 --> 01:47:32.385 c'est-à-dire que frontex n'intervenait qu'à la demande des états membres et pour autant que 01:47:32.415 --> 01:47:37.807 les états membres lui demander d'intervenir aujourd'hui frontex mais on l'a doté de compétences opérationnelles 01:47:37.807 --> 01:47:44.637 qui sont pas totale dans certains domaines par son maire par exemple mais frontex peut se rendre euh voilà 01:47:44.637 --> 01:47:51.826 mais quand-même c'est est toujours sous le contrôle d un état puisque où que se rende contexte est toujours à 01:47:51.826 --> 01:47:52.545 la frontière 01:47:54.555 --> 01:47:56.835 c'est est toujours à des frontières étatiques en fait 01:47:57.435 --> 01:48:02.578 parce que on en revient toujours droit bon je le schéma disparu mais quand je quand je pour vous faire 01:48:02.578 --> 01:48:02.835 comprendre 01:48:03.465 --> 01:48:11.607 b a le le cercle hein euh ben effectivement c'est effectivement des frontières extérieures de l'europe 01:48:11.607 --> 01:48:17.205 mais chaque partie du cercle si une portion de frontières étatiques 01:48:17.955 --> 01:48:24.345 et encore une fois comme elles n'ont pas disparu à l elles ont pas non plus disparu à l'extérieur 01:48:25.035 --> 01:48:33.267 c'est pour ça que par exemple ben frontex et pas à la manoeuvre quand il s'agit de de de de gérer eux les 01:48:33.267 --> 01:48:40.067 fameuses arcs sont des zones de sauvetage donc euh euh en méditerranée et qui sont des ordres étatiques de 01:48:40.067 --> 01:48:40.425 sauvetage 01:48:41.325 --> 01:48:48.482 donc euh voyez et et et et et donc c'est extrêmement compliqué et quand il y a quelques années les polonais 01:48:48.482 --> 01:48:54.616 je sais plus pourquoi eux ils ont pas voulu de frontex alors que quand-même l'agence frontex siège sais 01:48:54.616 --> 01:48:58.365 varsovie euh ben euh j les agents ce contexte sont repartis 01:48:59.745 --> 01:49:07.687 le le le le le problème aussi c'est que voilà tout ça c'est bien euh tout ça ça fonctionne ça ne fonctionne 01:49:07.687 --> 01:49:10.575 que pour autant les états le laisse fonctionner 01:49:11.385 --> 01:49:13.875 et que dans la mesure où les états le laisse fonctionner 01:49:15.019 --> 01:49:23.333 y a pas de voilà faut toujours avoir à l'esprit que ni schengen ni l'union européenne ni ce droit aussi 01:49:23.333 --> 01:49:27.075 intégrer soit-il aussi intégrer soit-il sur ces thématiques la 01:49:29.355 --> 01:49:31.245 l'etat a tout moment pour reprendre m 01:49:33.675 --> 01:49:40.111 règlement ou par règlement tout ce que je suis en train de vous raconter la voyez c'est c'est c'est c'est c'est 01:49:40.111 --> 01:49:45.015 la réalité eux c'est aussi issue quand-même d'une volonté étatique parce que encore une fois les 01:49:45.015 --> 01:49:51.145 règlements les directives un qui les vote et qu'il est qui les acceptent sais quand même les états on dirait 01:49:51.145 --> 01:49:52.065 il y a 01:49:52.095 --> 01:49:58.270 le parlement mais enfin bon car regarder sur le site du parlement euh comment les textes sont adoptés tous en 01:49:58.270 --> 01:49:59.505 deuxième lecture puisque tous 01:49:59.595 --> 01:50:05.957 après donc euh la la le le passage oe du parlement au conseil avant c'était tous en première lecture et 01:50:05.957 --> 01:50:12.001 maintenant c'est est tous en deuxième lecture depuis la depuis euh mais c'est pas la deuxième lecture parce que 01:50:12.001 --> 01:50:17.727 les amendements du parlement sont passés c'est est la deuxième lecture après que le conseil ait donné son 01:50:17.727 --> 01:50:18.045 avis 01:50:19.665 --> 01:50:25.995 et des les textes sont adoptés en deuxième lecture pour plus de quatre-vingt-dix pour cent d'entre 01:50:28.065 --> 01:50:35.166 le parlement jeudi pas encore une fois faites pas dire ce que je dis je dis pas que ça sert à rien etc mais 01:50:35.166 --> 01:50:41.083 voilà est sur ces textes texte-là pas dix ans de négociations ça veut dire que y'a rien de que la 01:50:41.083 --> 01:50:45.225 commission a proposé qui soit passé sans que c'était décortiqué par l'ensemble des états 01:50:46.605 --> 01:50:53.445 donc euh voilà faut euh faut remettre voyez les pendules quand même de l'union européenne à l'heure eux 01:50:53.445 --> 01:51:01.045 aujourd'hui euh cette union cette union des états y a rien qui sont faits sans que les états soient d'accord 01:51:01.045 --> 01:51:05.985 ou pas alors après avec toutes les les fluctuations e politique en europe 01:51:06.526 --> 01:51:12.560 voilà euh euh mais euh bon faut pas être naïf ni dans un sens ni dans l autre 01:51:13.610 --> 01:51:20.734 et donc euh voilà euh quand la commission européenne propose des trucs qui conviennent pas aux états ah bah 01:51:20.734 --> 01:51:22.609 non en faite voilà donc 01:51:24.260 --> 01:51:33.170 donc là euh on a euh on a donc e d e une réforme qui s'est faite voilà je ne sais pas ce que ça va donner 01:51:33.890 --> 01:51:39.020 dans son application e dans son application e dans son application pratique 01:51:42.020 --> 01:51:42.350 voilà 01:51:44.390 --> 01:51:48.470 dont vous avez les petites infographies sur eux le règlement 01:51:50.510 --> 01:51:51.260 euh 01:51:52.640 --> 01:52:02.084 donc vous avez aussi je vous ai mis un petit tableau e sur les alors je vous fais rien de particulier sur les 01:52:02.084 --> 01:52:08.654 frontières intérieures je me suis contentée de vous remettre le tableau de situation euh du rétablissement 01:52:08.654 --> 01:52:12.350 des frontières donc euh euh jusque euh donc euh 01:52:12.500 --> 01:52:21.995 jusques aux dernier qui sont intervenus là euh ce ce de l allemagne et est de la suède euh qui qui qui le qui 01:52:21.995 --> 01:52:25.160 le les derniers qui sont intervenus donc euh 01:52:26.930 --> 01:52:34.097 voilà et chaque fois je vous mets donc je vous ai mis e s un s une infographie de l'union européenne ont de 01:52:34.097 --> 01:52:40.952 toute façon pour que les états la durée la raison et est le est le est le est le rétablissement bon c'est 01:52:40.952 --> 01:52:46.249 pas la peine de voir les voilà y a deux articles aujourd'hui dans le code frontières schengen 01:52:46.340 --> 01:52:49.100 sur les sur le rétablissement de des des contrôles mais bon 01:52:50.600 --> 01:52:52.370 sont fous eux on s'en fout un peu 01:52:53.270 --> 01:52:54.130 euh 01:52:59.060 --> 01:52:59.420 voilà 01:53:00.740 --> 01:53:06.680 donc euh on en était alors en ce qui concerne les l'est maintenant les les 01:53:08.330 --> 01:53:09.740 les systèmes d'information 01:53:11.390 --> 01:53:16.460 donc je vous l'ai dit euh le plus important euh c'est le sait le six 01:53:19.040 --> 01:53:27.082 c'est le six donc euh y a y a y a trente états aujourd'hui qui utilise le six et c'est est un 01:53:27.082 --> 01:53:28.910 instrument qui est un instrument 01:53:29.570 --> 01:53:37.430 euh essentiel à la fois pour le franchissement des frontières est à la fois aussi pour eux skier de 01:53:38.720 --> 01:53:39.410 de la 01:53:43.190 --> 01:53:46.640 de la coopération policière eux en europe 01:53:51.500 --> 01:54:00.415 donc là aussi euh vous avez toute une série e toute une série de de principes et dans le don dans l historique 01:54:00.415 --> 01:54:01.190 du six 01:54:02.030 --> 01:54:09.777 ce qu'il faut bien comprendre c'est que donc on a augmenté eux toutes les toutes les possibilités 01:54:09.777 --> 01:54:18.891 d'utilisation du cice donc jouer par exemple euh le six aujourd'hui e et est ouvert aux enquêtes qui sont eux 01:54:18.891 --> 01:54:21.170 diligentée via europol par exemple 01:54:22.220 --> 01:54:23.630 alors pou pour europol 01:54:24.260 --> 01:54:25.940 j'en ai pas encore parlé mais donc 01:54:28.370 --> 01:54:34.370 europol c'est en tout cas c'est est une agence de coopération policière 01:54:35.480 --> 01:54:40.010 qui grosso modo est calquée sur le modèle donc interpol 01:54:40.850 --> 01:54:47.644 avec quand même des particularités puisque eux puisqu il s agisse d'interpol aujourd'hui ou d'euros juste ce 01:54:47.644 --> 01:54:52.040 sont des des agences qui ont aussi leur base de données 01:54:53.360 --> 01:54:55.220 et euh l'intérêt 01:54:56.094 --> 01:54:56.690 europol 01:54:57.590 --> 01:55:08.601 c'est euh justement de faire des bases de données très particulière e basés sur des analyses de euh de 01:55:08.601 --> 01:55:10.340 comportements criminels gênent 01:55:11.330 --> 01:55:13.760 et donc ce sont des des bases de données 01:55:14.510 --> 01:55:22.460 euh qui analyse les différents modus operandi des différentes compétences qu'elle a à dire premièrement 01:55:22.460 --> 01:55:25.640 lutter contre le trafic de stupéfiants 01:55:26.210 --> 01:55:32.540 deuxièmement lutter contre d'autres formes de criminalité comme la traite des êtres humains 01:55:33.620 --> 01:55:36.710 les réseaux eux en particulier les réseaux de pédophilie 01:55:37.430 --> 01:55:41.870 et euh troisième grosse compétences de europol lutter contre le terrorisme 01:55:42.560 --> 01:55:48.625 pour ces différentes euh donc c'est les les différents sous thèmes qui fondent sa compétence e europol 01:55:48.625 --> 01:55:52.550 développe ce qu on appelle des donc des des fichiers d'analyse 01:55:53.390 --> 01:55:59.119 donc ça veut dire que pour eux les les les différents par exemple les différents types de trafic de 01:55:59.119 --> 01:55:59.420 stupéfiants 01:56:00.239 --> 01:56:02.750 y a différents types d'analyses 01:56:03.440 --> 01:56:11.557 qui qui qui qui intègre alors des œufs des noms de personnes qui sont à la tête des réseaux par exemple 01:56:11.557 --> 01:56:13.490 euh des noms de passeurs 01:56:14.210 --> 01:56:15.560 des noms des informateurs 01:56:16.940 --> 01:56:24.990 puisque voilà et euh des analyses par exemple des routes suivies etc etc et c'est comme ça pour tous les 01:56:24.990 --> 01:56:34.248 pour tous les types de criminalité euh voilà et donc ça veut dire quoi ça veut dire que c'est ce sont des des 01:56:34.248 --> 01:56:36.260 des des bases de données 01:56:36.710 --> 01:56:40.490 qui peuvent servir de support à des enquêtes à des enquêtes criminelles 01:56:41.450 --> 01:56:49.100 le problème de de de de ces de ces bases de données c est toujours un problème d'accès 01:56:52.460 --> 01:56:57.260 et d'accès e deux e 01:57:00.860 --> 01:57:01.940 d'accès 01:57:03.530 --> 01:57:10.363 pour les enquêteurs donc là par exemple je vous dis euh pour euh pour l'accès des données du six europol a 01:57:10.363 --> 01:57:11.990 accès aux données du six 01:57:12.650 --> 01:57:15.440 mais les enquêteurs ont pas accès direct 01:57:16.670 --> 01:57:19.820 oh euh au fichier des analyses europol 01:57:21.800 --> 01:57:24.140 bon et ça pour l'instant ça ne change pas 01:57:24.740 --> 01:57:25.670 mais en revanche 01:57:26.482 --> 01:57:34.430 euh surtout pour les enquêtes transfrontalières bat europol peut venir en appui aux enquêteurs 01:57:35.090 --> 01:57:39.080 principalement livrant des informations et euh ils peuvent faire les liens 01:57:40.310 --> 01:57:45.740 dire que voyez euh cantonale informateur quand on a des gens qui sont à la tête de réseau criminel etc 01:57:46.460 --> 01:57:52.100 donc ça c'est une analyse qui est faite au niveau des officiers de liaison qui sont à europol 01:57:53.090 --> 01:57:57.680 et c'est officiel liaison qui sont un repas interagissent aussi par exemple pour ça que je lui 01:57:57.680 --> 01:58:01.730 disais que est important avec des officiers de liaison qui sont dans les pays tiers 01:58:02.600 --> 01:58:09.157 ce tous les états tiers qui ont conclu des accords avec europol et en a beaucoup bah euh échange des officiers 01:58:09.157 --> 01:58:15.402 de liaison s'inquiète des officiers de liaison qui vont dans ces états et que ces états ont des officiers de 01:58:15.402 --> 01:58:17.900 liaison aussi qui peuvent être censés travailler aéroport 01:58:18.980 --> 01:58:25.910 aux fins de de de d'appuyer des enquêtes mais ce sont pas des outils opérationnels 01:58:26.720 --> 01:58:35.720 europol se saisi d'aucune enquête officier de europol peut pas aller euh dans un pays euh comme ça sauf de 01:58:35.720 --> 01:58:42.920 façon très marginale pour servir d'appui mais normalement europol ne sert d'appui qu à travers ces 01:58:42.920 --> 01:58:43.820 fichiers d'analyse 01:58:45.650 --> 01:58:48.110 donc effectivement régulièrement 01:58:49.010 --> 01:58:54.680 par exemple des démantèlement de réseaux de sup des démantèlement de réseau pédophile par exemple 01:58:55.250 --> 01:58:57.920 eux qui se font grâce 01:58:59.270 --> 01:59:02.300 aux enquêtes et aux fichiers des analyses qui sont menées par europol 01:59:03.500 --> 01:59:08.840 mais par exemple pour vous prendre un exemple si yann enquêteurs en france 01:59:09.770 --> 01:59:19.016 tu as besoin d'une ds une dune qui se dit que peut-être ça serait bien d'avoir des oeufs pouvoir utiliser les 01:59:19.016 --> 01:59:24.740 fichiers des analyses europol et toi euh il doit passer par une interface 01:59:26.240 --> 01:59:29.360 qui va passer donc par une interface nationale 01:59:30.050 --> 01:59:32.630 qui va euh 01:59:35.210 --> 01:59:42.404 contactez europol et demander à l'officier de liaison français europol si si par rapport à tel type d'enquête 01:59:42.404 --> 01:59:51.597 ils ont des infos donc si vous voulez là encore on est loin loin loin loin très loin de haine ciel voyez je 01:59:51.597 --> 01:59:53.595 fais le truc et je 01:59:54.110 --> 01:59:59.300 c'est donc euh voilà et et donc ça prend du temps etc 01:59:59.300 --> 02:00:04.220 ra vous savez que si vous voila si vous parlez à un enquêteur là ici à nice 02:00:04.850 --> 02:00:11.141 europol il va vous dire où alors il aura été impliqué dans une dans une enquête transfrontalière ce qui peut 02:00:11.141 --> 02:00:17.746 arriver et là il aura effectivement eu accès à certains trucs loyer c'est pas du tout et c'est pas vous pouvez 02:00:17.746 --> 02:00:24.665 euh je suis ici je suis policier j'ai une enquête je consulte le fichier non mais en revanche ça a été une 02:00:24.665 --> 02:00:24.980 victoire 02:00:24.980 --> 02:00:29.060 car quand les agents de europol ont pu avoir accès au six 02:00:29.900 --> 02:00:37.984 pour mettre justement en parallèle un certain nombre un certain nombre de choses veuillez donc les choses 02:00:37.984 --> 02:00:42.740 n'avancent pas d'une façon absolument euh extraordinaire voyez euh voilà 02:00:44.060 --> 02:00:49.790 donc ça c'est est important après le le la grosse euh le gros problème 02:00:50.450 --> 02:00:57.303 c'est eux d'avoir donc euh avoir une nato une interopérabilité entre tous ces systèmes qui ne 02:00:57.303 --> 02:01:06.725 fonctionnent pas on ne fonctionnent pas de la même façon ne sont pas eux ne sont pas eux de la même façon 02:01:06.725 --> 02:01:10.580 etc or je vous parlais de rodage tout à 02:01:11.373 --> 02:01:20.280 rodage dans la dans le champ de la réforme à la fois pacte asie l'immigration et schengen eux le texte rédac 02:01:20.280 --> 02:01:22.825 a fait aussi l'objet d'une révision 02:01:23.965 --> 02:01:31.653 pour que ça veut dire que avant c'était surtout eux l identité des personnes et euh les empreintes dactylo 02:01:31.653 --> 02:01:38.936 copine donc les empreintes digitales ont aujourd'hui y aura beaucoup plus de choses y aura des photos des 02:01:38.936 --> 02:01:40.555 personnes etc etc etc 02:01:41.335 --> 02:01:49.807 euh voilà et donc euh ça va permettre aussi aux états bain d'éviter pour avoir des renseignements d'avoir le 02:01:49.807 --> 02:01:59.617 passé jusqu'à présent donc à part les les les échanges de données dactylo skopje donc à base de de ce type de 02:01:59.617 --> 02:02:00.955 de deux choses 02:02:01.315 --> 02:02:08.025 ah si vous vouliez par exemple quand euh quand euh y'a que vous avez une empreinte qui tilté mais si vous 02:02:08.025 --> 02:02:15.055 voulez en savoir plus il fallait demander euh etc etc on clare va avoir une base de données qui va être un 02:02:15.055 --> 02:02:21.125 petit peu plus opérationnel puisque on aura plus que des données dactylo shopping et euh des noms qui vont 02:02:21.125 --> 02:02:21.445 être 02:02:21.835 --> 02:02:22.735 qui vont être chargées 02:02:23.755 --> 02:02:30.404 donc euh là la nouveauté aussi c'est que toutes les personnes qui bénéficient d'une protection temporaire 02:02:30.404 --> 02:02:38.299 par exemple aujourd'hui euh les ukrainiens qui qui qui euh ces personnes-là vont se trouvait aussi euh dans le 02:02:38.299 --> 02:02:43.285 fichier au rodage de façon à avoir une une une une une 02:02:43.555 --> 02:02:45.205 une base une base de données 02:02:46.285 --> 02:02:52.571 donc euro dac devrait être utilisée aussi pour soutenir la mise en oeuvre de ce qu'on appelle les programmes de 02:02:52.571 --> 02:02:52.885 réinstallation 02:02:54.145 --> 02:03:01.857 c'est-à-dire que avec eux plus vous avez de données sur les personnes plus vous pouvez effectivement euh 02:03:01.857 --> 02:03:11.384 essayer de réfléchir à ce qui va leur arriver et euh le le texte prévoit aussi une une interopérabilité avec le 02:03:11.384 --> 02:03:12.745 système et tia 02:03:13.315 --> 02:03:18.022 c'est à dire euh le le système d'enregistrement eux deux 02:03:18.595 --> 02:03:22.525 des eaux du système d'autorisations sur les voyages alors attention 02:03:23.605 --> 02:03:32.290 attention euh donc euh vous euh euh i thought tout ça c'est pas encore en fonction puisque par exemple et tia 02:03:32.290 --> 02:03:35.185 ce n est pas encore en fonction 02:03:35.875 --> 02:03:43.364 c'est la réforme de deux mille vingt-quatre mais c'est pas eux non plus euh quelque chose euh voilà euh le le 02:03:43.364 --> 02:03:50.496 où y a un règlement aussi dans le cadre de cette réforme qui a été adoptée pour essayer de mieux 02:03:50.496 --> 02:03:54.775 identifier ce qu on appelle les mouvements secondaires au sein du lieu 02:03:55.465 --> 02:04:03.760 c'est à dire euh voilà euh le les les les par exemple sur les personnes qui demandent plus à ce que ces est 02:04:03.760 --> 02:04:10.972 très possible aujourd'hui eux qui demandent plusieurs fois e l asile etc etc pour ça ben on essaye de on 02:04:10.972 --> 02:04:15.300 essaye de l'éviter mais enfin ce n'est pas ce n est pas 02:04:15.445 --> 02:04:23.092 pas forcément euh ce n est pas forcément euh ce n est pas forcément possible donc on a essayé on essaye de 02:04:23.092 --> 02:04:31.434 donner un rodage qui est le système qui est basé sur le système que je vous ai décrit comme ça un peu plus de 02:04:31.434 --> 02:04:35.605 réactivité pour eux plus de plus de plus de données e ax 02:04:35.605 --> 02:04:42.324 cessible et est moins de deux choses qui vont être voilà plus lente etc etc 02:04:43.075 --> 02:04:50.555 euh donc un système dont je vous ai pas parlé non plus mais alors l'idée aussi de ces réformes c'est de mettre 02:04:50.555 --> 02:04:54.295 tous ces systèmes en en en en opéra habilité ça d'iran 02:04:54.895 --> 02:05:00.984 on connection et pouvoir pouvoir les utiliser selon les besoins donc le système dont je vous ai pas parlé c'est 02:05:00.984 --> 02:05:03.115 la base de données sur les visas 02:05:06.745 --> 02:05:11.893 alors cette base de données sur les visas e l l et l est 02:05:13.285 --> 02:05:14.455 elle est créée 02:05:14.995 --> 02:05:16.615 pour pouvoir aussi 02:05:17.605 --> 02:05:21.415 donc euh offrir des renseignements 02:05:22.165 --> 02:05:28.576 oh à ce que l on appelle les autorités consulaires c'est à dire les les personnes qui eux dans les 02:05:28.576 --> 02:05:32.744 différents étaient notamment via les ambassades les consulats sont récipiendaires des différentes demandes 02:05:32.744 --> 02:05:33.385 de visa 02:05:34.225 --> 02:05:39.833 donc dans un premier temps la base de données vis qu'est-ce que c'est eh ben c'est c'est c'est d'avoir 02:05:39.833 --> 02:05:45.145 des renseignements sur les gens qui demandent des visas pour savoir par exemple si c'est la première demande 02:05:45.715 --> 02:05:51.691 pour pouvoir savoir si si les demandes précédentes ont été refusées ou non euh pour savoir si les demandes 02:05:51.691 --> 02:05:57.038 précédentes ont été acceptées et dans quelles conditions euh donc euh voyez par exemple quelqu un qui 02:05:57.038 --> 02:06:03.958 a demandé un visa de court séjour il y a quelques années et pour qui tout s'est bien passé ben quand il 02:06:03.958 --> 02:06:05.845 fait une autre demande de cours 02:06:05.875 --> 02:06:12.616 séjour par exemple passe avec la la base de données vis pas donner l'information comme quoi ben voilà euh la 02:06:12.616 --> 02:06:17.335 personne a demander le visa ça s'est bien passé etc c'est un point positif 02:06:17.935 --> 02:06:25.329 si eux au contraire la personne a été trouvé au bout de donc euh euh de quelque temps en situation irrégulière 02:06:25.329 --> 02:06:32.723 dans l état et que a fait l'objet d'une reconduite enfin voilà etc bon ben là ça va donner aussi c'est 02:06:32.723 --> 02:06:38.005 information-là si la personne a été expulsé e alors qu'elle avait un visa de long 02:06:38.062 --> 02:06:45.003 séjour pour des problèmes relatifs à l'ordre public etc tous ces renseignements la voilà la base de données vis 02:06:45.003 --> 02:06:52.675 les a et peut donner donc des éléments oh oh personne combien de demande de visa dans quel état etc etc 02:06:53.395 --> 02:07:02.020 euh sachant que donc pour comme je vous l'ai dit pour le visa e pour le visa lui-même à ce visa schengen donc 02:07:02.020 --> 02:07:03.145 je vous aime 02:07:03.715 --> 02:07:05.995 je vous ai mis dans le support le double 02:07:07.075 --> 02:07:15.083 le petit euh le le la la petite vignette qui est la même aujourd'hui pour eux pour l'ensemble des états 02:07:15.083 --> 02:07:23.492 membres par exemple ça ça peut paraître tout à fait évident eux mais on a mis vingt ans quand même là 02:07:23.492 --> 02:07:26.695 encore pour avoir un visa unique schengen européen 02:07:26.995 --> 02:07:29.335 euh a poser dans tous les états membres 02:07:29.902 --> 02:07:38.452 pont pendant vingt ans euh ben euh hum hum ben on était basé sur un principe que là aussi le droit de l'union 02:07:38.452 --> 02:07:45.143 européenne connaît bien euh c'est le principe de la reconnaissance mutuelle des visas donc ça veut dire que 02:07:45.143 --> 02:07:49.975 un visa français par exemple été reconnu dans l'ensemble des états membres comme 02:07:50.035 --> 02:07:53.755 le visa schengen eux qui prenait la forme d'un visa français 02:07:54.955 --> 02:08:02.027 on sait aperçu quand même que ça posait des problèmes parce que bon euh par exemple le visa français la halle 02:08:02.027 --> 02:08:08.088 italien à côté euh le policier italien veut savoir à quoi ça ressemble mais par exemple le policier 02:08:08.088 --> 02:08:08.425 lituanien 02:08:09.235 --> 02:08:17.936 le wizard français il s absolument pas la forme que ça et donc ça veut dire que y avait euh des faux visas et 02:08:17.936 --> 02:08:25.550 des faux papiers alors là aussi un des aspects de la réforme eux vous le lirez c'est lutter aussi contre les 02:08:25.550 --> 02:08:26.275 faux documents 02:08:26.995 --> 02:08:34.569 e les faux documents les faux visas les faux papiers d'identité etc qui nourrissent ethnies quand quand-même 02:08:34.569 --> 02:08:39.025 grandement e l'immigration irrégulière puisque vous avez l'immigration irrégulière classique 02:08:39.715 --> 02:08:43.885 euh et puis vous avez aussi toute une filière de l'immigration irrégulière 02:08:44.515 --> 02:08:47.575 qui est euh donc euh qui monétiser le faux papiers 02:08:48.115 --> 02:08:55.947 le faux papiers d'identité le vrai faux papiers euh il faut savoir que donc euh sur euh alors maintenant le 02:08:55.947 --> 02:09:02.605 dark web e ou en tous cas les filières illégales tout papiers d'identités qui est encore valide 02:09:03.235 --> 02:09:10.417 euh en prie vous dire que avec un vrai papiers d'identité même eux même si aujourd'hui de plus en plus 02:09:10.417 --> 02:09:15.445 difficile de les falsifier donc le top du top c'est d'avoir un vrai faux 02:09:16.585 --> 02:09:22.875 ray e passeport ça mais enfin même euh voilà quand vous perdez ou qu'on se fait voler ses papiers d'identité 02:09:22.875 --> 02:09:29.479 quand eux sur les scènes de crime généralement les gens ils ont plus de papiers d'identité ce que c'est et le 02:09:29.479 --> 02:09:34.825 premier truc que que que qui ce qui se vole parce que ça se revend très bien 02:09:35.875 --> 02:09:42.081 c'est euh c'est comme ça malgré tous les progrès qui ont été faits pour les falsifications donc ça c'est est 02:09:42.081 --> 02:09:43.632 un en gros euh ah 02:09:44.806 --> 02:09:51.183 gros business aussi euh puisque tout ça en fait hein c'est c'est c'est de l argent hein c'est c'est vraiment 02:09:51.183 --> 02:09:57.879 euh euh voilà donc en en gros business et fait aussi sur les vrais faux documents ou les faux documents tout 02:09:57.879 --> 02:09:59.154 court qui parce que 02:09:59.455 --> 02:10:04.661 le le l'avancée de la technologie en matière de fabrication de papier une entité bat suis aussi 02:10:04.661 --> 02:10:06.805 l'avancée de la technologie dans les faux 02:10:07.675 --> 02:10:14.682 voilà c'est toujours toujours plus fort etc donc euh voilà par exemple ben euh il a fallu quand même encore 02:10:14.682 --> 02:10:21.339 une fois vingt ans pour connais ce truc-là eux le visa schengen identique dans tous les états membres schengen 02:10:21.339 --> 02:10:27.295 aujourd'hui ça nous paraît euh cette brève mais comme je vous l'ai dit il y a trois 02:10:27.775 --> 02:10:35.453 comme je vous l'indique dans le support rempli à trois visas schengen différents donc il y a le visa classic 02:10:35.453 --> 02:10:43.130 uniforme y a un visa validité territoriale limitée et y a toujours euh le visa national schengen donc tout ça 02:10:43.130 --> 02:10:46.585 fait que c'est pas si évident que ça mais 02:10:47.875 --> 02:10:51.535 qu est ce que c'est l'avenir c'est effectivement le visa numérique 02:10:52.344 --> 02:10:53.335 qui devrait oui 02:10:57.528 --> 02:10:57.773 hum 02:11:00.085 --> 02:11:01.671 hum hum 02:11:03.085 --> 02:11:06.025 les voilà donc ça c'est l'avenir 02:11:06.685 --> 02:11:09.985 mais ça veut dire que nous on a déjà ça en europe 02:11:10.705 --> 02:11:15.955 mais ça veut dire que ça devra être l'avenir on va généraliser mais pour les états tiers 02:11:17.125 --> 02:11:24.464 ce qui est pas forcément euh va ce qui est pas et oui et oui ce qui est pas forcément évident donc voilà moi 02:11:24.464 --> 02:11:26.605 je vous donne euh voilà je juge 02:11:27.205 --> 02:11:34.465 dis euh c'qui va être l'avenir tout ça tout ce dont on parle l'as pas encore euh voilà encore hyper 02:11:35.605 --> 02:11:43.315 quoi donc euh c'est comme ça euh et l'avenir de l'avenir c'est aussi évidemment 02:11:44.035 --> 02:11:47.725 euh la f le la la la fameuse frontière intelligente 02:11:48.685 --> 02:11:56.356 et et donc euh la la la frontière intelligente euh c'est euh une frontière qui sera géré par des systèmes 02:11:56.356 --> 02:12:04.026 qu on connaît déjà c'est-à-dire euh euh des systèmes comme quand on on passe dans les petits sacs qui vont 02:12:04.026 --> 02:12:08.245 vérifier soient nos empreintes digitales soit au la reconnaissance faciale voilà 02:12:08.425 --> 02:12:12.025 mais ça nous on le fait en tant que citoyens européens aujourd'hui 02:12:12.595 --> 02:12:20.377 euh mais bientôt ben c'est des choses qui vont tendre à se généraliser mais encore une fois euh voilà le le 02:12:20.377 --> 02:12:28.158 système entrée sortie e un jour là là vraiment la frontière qui sera entièrement e e ou y aura plus de 02:12:28.158 --> 02:12:32.605 duras plus d'être humain et ce sera e de la reconnaissance etc 02:12:32.965 --> 02:12:38.807 c'est dans les tuyaux mais c'est pas encore tout à fait puisque comme je vous l'ai dit même le système entrée 02:12:38.807 --> 02:12:39.085 sortie 02:12:39.715 --> 02:12:40.045 donc 02:12:41.635 --> 02:12:46.105 qui continuera à être gérée par par par une personne physique 02:12:46.675 --> 02:12:49.645 euh c'est pas encore euh c'est pas encore dans les clous 02:12:50.695 --> 02:13:00.904 et donc l'intérêt c'est que tout ça euh va pouvoir être être donc un jour y compris donc euh la détection des 02:13:00.904 --> 02:13:05.545 faux documents etc tout ça va pouvoir va pouvoir avoir 02:13:07.405 --> 02:13:15.055 lieu en jour grâce donc aux bases de données plus grâce à l'intelligence artificielle qui va se servir de ses 02:13:15.055 --> 02:13:16.585 bases de données oui 02:13:19.795 --> 02:13:20.065 oui 02:13:24.175 --> 02:13:24.745 le borough 02:13:29.845 --> 02:13:30.235 cependant 02:13:34.225 --> 02:13:35.784 ben disons que 02:13:37.075 --> 02:13:43.807 oui disons que pour l'instant de toute façon euh alors je je sais pas trop ça fait longtemps que je peux aller 02:13:43.807 --> 02:13:50.233 euh que plus aller au royaume-uni mais là aujourd'hui par rapport au par rapport alors je sais pas si on fait 02:13:50.233 --> 02:13:55.741 euh siphon e unis de la reconnaissance faciale y compris sur les ressortissants des états tiers mais de 02:13:55.741 --> 02:13:56.965 toute façon la fronde 02:13:56.965 --> 02:14:02.583 tiers du royaume-uni elle n'a jamais été considérée comme une frontière commune frontières frontière 02:14:02.583 --> 02:14:03.385 intérieure sauf 02:14:04.435 --> 02:14:10.225 dans le sens euh ressortissants du royaume-uni vers eux les etats schengen 02:14:11.605 --> 02:14:17.680 mais euh ressortissants des etats schengen vers le royaume-uni ses frontières extérieures ça a toujours 02:14:17.680 --> 02:14:20.515 été et aujourd'hui ces deux frontières extérieures 02:14:21.655 --> 02:14:29.546 donc euh maintenant je sais pas comment il contrôle euh je je je je peux pas vous dire parce que je mets mais 02:14:29.546 --> 02:14:35.035 voilà euh les les le royaume-uni de toute façon ceux qui ont perdu lors du brexit 02:14:35.935 --> 02:14:42.756 c'est euh euh c'est les ressortissants du royaume-uni eux-mêmes puisque nous en tant que ressortissant e 02:14:42.756 --> 02:14:49.577 européens membres de schengen allons vers le royaume-uni ont passé une frontière on passait de toute 02:14:49.577 --> 02:14:52.135 façon une frontière extérieure en revanche 02:14:52.795 --> 02:15:01.662 même eux quand ils venaient vers l'europe eux il y ils bénéficier du traitement e accordés aux citoyens de 02:15:01.662 --> 02:15:05.395 l'europe schengen pour une raison bien simple c'est 02:15:06.925 --> 02:15:12.535 toujours l'origine de schengen parce que dans la convention de schengen l'étranger 02:15:13.105 --> 02:15:14.635 le ressortissant d'un etat tiers 02:15:15.475 --> 02:15:18.745 est défini comme celui qui n a pas une nationalité 02:15:19.615 --> 02:15:20.695 de l union européenne 02:15:21.325 --> 02:15:25.645 ça veut dire que c'est aujourd'hui par exemple si vous partez en irlande 02:15:26.635 --> 02:15:32.035 c'est la même chose vous vous franchissez une frontière quand vous allez en irlande 02:15:32.755 --> 02:15:38.452 mais quand vous revenez c un vol intérieur pour les irlandais quand ils viennent vers l'europe de schengen 02:15:38.452 --> 02:15:39.085 vol intérieur 02:15:39.745 --> 02:15:47.189 passe pas deux il passe pas de frontières pas ceux qui sont ressortissants d'un etat membre e de de de de de 02:15:47.189 --> 02:15:52.942 l'union européenne donc euh euh ce bénéfice cela les ressortissants britanniques ballon perdu e à partir du 02:15:52.942 --> 02:15:54.295 moment où la corde 02:15:55.165 --> 02:16:00.595 où l'accord de brexit et est devenu e est devenu e est devenue effective 02:16:01.945 --> 02:16:11.871 donc voilà euh i donc euh bon le système entrée sortie je vous aime je vous en ai déjà parlé donc 02:16:11.871 --> 02:16:21.325 effectivement ça va consister eux à une une un passage de plus en plus facile de la frontière est l'intérêt 02:16:21.685 --> 02:16:28.551 c'est effectivement à terme la bande à voir des systèmes de reconnaissance faciale etc ont déjà on en 02:16:28.551 --> 02:16:36.942 est pas encore là euh avec la la la présence physique donc euh bon comme je vous le jeu vous l'indique dans 02:16:36.942 --> 02:16:40.375 le ah voilà vous avez le vous avez le 02:16:41.665 --> 02:16:48.586 le système e et la petite la petite infographie mais je vous dis voilà cessera pas ou ce sera pas avant deux 02:16:48.586 --> 02:16:53.305 mille vingt-cinq avant d'avoir dit l'année dernière ce sera pas avant fin deux mille vingt-quatre 02:16:54.565 --> 02:17:03.415 voilà bon c'est si c'est en cours euh et est l'intérêt effectivement ça sera un dps avoir à terme 02:17:03.955 --> 02:17:10.336 je sais pas quand frontière totalement intelligentes ou les jambes vont être reconnu grâce à leur papier etc ou 02:17:10.336 --> 02:17:16.045 il va y avoir une détection des faux papiers ou toutes les systèmes seront inter opéra etc 02:17:17.785 --> 02:17:24.653 c'est est en train de venir mais bon voilà par exemple voyez les les les ce que je vous indiquez dans les 02:17:24.653 --> 02:17:31.521 potentialités du six que je vous ai dit ce que je vous dis dans le support par exemple les profils adn les 02:17:31.521 --> 02:17:36.204 portraits robots etc c'est toujours pas envie hier pourtant euh le le le le le 02:17:37.675 --> 02:17:41.035 la réforme du cice ces deux mille dix-neuf 02:17:41.845 --> 02:17:42.685 où on dit tout ça 02:17:44.725 --> 02:17:55.035 donc euh voilà faut pas non plus trop excité euh sur euh sur tout ça mais voilà donc euh le système hestia 02:17:55.035 --> 02:18:02.065 donc euh le le l autorisation de de voyage basset toujours pas non plus euh 02:18:03.355 --> 02:18:09.396 toujours pas non plus euh euh oncourt le système européen d'information sur les casiers judiciaires il 02:18:09.396 --> 02:18:16.947 est en place lui mais il est pas encore en place dans sa version frontières intelligentes voyez donc euh il 02:18:16.947 --> 02:18:23.365 peut y avoir euh on peut avoir euh on peut il y a ce système de pari 02:18:23.365 --> 02:18:30.329 stage des informations sur les condamnations pénales des ressortissant e de d d d etat tiers mais donc c'est 02:18:30.329 --> 02:18:38.027 un système qui a été conçu en deux mille douze qui a déjà fait l'objet d'une réforme en deux mille dix-neuf 02:18:38.027 --> 02:18:43.525 parce qu'on s'est aperçu qu'il était pas bien euh voilà donc euh il est consultant 02:18:43.525 --> 02:18:50.483 table effectivement parlée par les agences e répressive de l'union européenne mais c est toujours un petit peu 02:18:50.483 --> 02:18:58.600 un petit peu compliqué voilà donc euh on est pas dans l'interopérabilité à tout crin etc et à côté vous avez 02:18:58.600 --> 02:19:03.625 donc ce que j ai évoqué tout à l'heure vous avez les agences 02:19:03.959 --> 02:19:04.855 informations 02:19:05.815 --> 02:19:14.520 donc euh de europol et de juste on europol je vais pas y revenir mais donc vous avez euh vous avez aussi de 02:19:14.520 --> 02:19:22.089 l'infographie vous avez euh les derniers développements dans le dans le dans le système et je vais vous dire un 02:19:22.089 --> 02:19:25.495 mot avant qu'on se quitte e du système sur 02:19:25.555 --> 02:19:32.005 du système euros juste alors bon euh comme je vous ai indiqué ce matin 02:19:33.325 --> 02:19:37.525 et en début du cours tout à l'heure vous avez toujours ce temps de retard 02:19:38.275 --> 02:19:42.145 entre la coopération policière et la coopération judiciaire 02:19:43.795 --> 02:19:51.848 donc euros juste et effectivement euh c'est euh c'est intéressant parce que vous avez donc euh des officiers 02:19:51.848 --> 02:19:54.085 de liaison donc des magistrats 02:19:54.835 --> 02:19:56.275 euh de liaison 02:19:56.965 --> 02:19:57.115 hum 02:19:59.215 --> 02:19:59.365 pl 02:19:59.365 --> 02:20:03.445 plus important encore au juste c'est eux le réseau judiciaire européen 02:20:04.225 --> 02:20:12.701 et là le le maillage d'officiers de liaison euh euh européens qui vont avoir des points de contact entre 02:20:12.701 --> 02:20:14.485 les différents euh magie 02:20:15.295 --> 02:20:22.990 pourquoi parce que c'est ça qui facilite en fait euh depuis toujours eux les enquêtes judiciaires dans les 02:20:22.990 --> 02:20:23.845 états membres 02:20:24.835 --> 02:20:28.165 c'est-à-dire que quand euh quand nous verrons la prochaine fois 02:20:29.155 --> 02:20:36.417 euh la situation par rapport aux instruments euh par rapport à une équipe commune d'enquête par rapport à 02:20:36.417 --> 02:20:40.855 une utilisation e du système schengen en matière de coopération policière 02:20:41.395 --> 02:20:48.463 euh quand vous quand un policier doit travailler si veut et qu'il est hors décision hors équipe comme une 02:20:48.463 --> 02:20:50.695 enquête hors décision européenne de justice 02:20:51.235 --> 02:20:57.681 euh y i doit travailler impérativement avec des magistrats passe tu dois demander des autorisations par 02:20:57.681 --> 02:21:05.335 exemple donc euros juste c'est pour faciliter ça et pour faciliter aussi la mise en place de magistrats qui 02:21:05.335 --> 02:21:10.975 peuvent être consultables c'est-à-dire de points ce qu on appelle de points de contact 02:21:11.575 --> 02:21:15.835 e nationaux c'est-à-dire qu'elle magistrat je dois saisir 02:21:16.405 --> 02:21:24.193 quand j'ai un problème et que je dois me rendre dans euh dans telle région de tels états pour y mener une 02:21:24.193 --> 02:21:30.211 enquête dans le cadre de soie de la coopération policière schengen soit eux dans un cadre type 02:21:30.211 --> 02:21:32.335 généralement en cadre d'une enquête judiciaire 02:21:33.500 --> 02:21:33.680 allons 02:21:34.730 --> 02:21:36.410 tu vas être une enquête judiciaire 02:21:37.275 --> 02:21:37.670 frontière 02:21:38.300 --> 02:21:45.003 donc euh dans un premier temps heureux juste ça été fait pour ça pour faciliter eux pour faciliter la mise 02:21:45.003 --> 02:21:50.030 en place de quelque chose qui existait avant vos justes et qui est le réseau 02:21:50.690 --> 02:21:57.758 judiciaire européen donc plus que jamais ben euros juste c'est ça mais ça va permettre de faciliter un 02:21:57.758 --> 02:22:05.611 certain nombre un certain nombre de choses en passant donc par e pas par des systèmes de de de coordination 02:22:05.611 --> 02:22:08.360 et des systèmes de point de contact 02:22:09.050 --> 02:22:14.747 donc l'objectif c'est vraiment d'ordonner et de coordonner le travail des autorités eux des autorités 02:22:14.747 --> 02:22:23.103 nationales qui sont à la manoeuvre et donc voilà vous avez donc des systèmes vous avez des des des des des à 02:22:23.103 --> 02:22:29.180 la fois des systèmes de gestion de dossier est à la fois des systèmes de coordination 02:22:29.630 --> 02:22:36.759 des systèmes nationaux pour simplement permettre aux autorités judiciaires compétentes deux en fait de 02:22:36.759 --> 02:22:47.452 collaborer entre elles donc fait c'est pas tout à fait voyez euh c'est pas tout à fait le même état d'esprit 02:22:47.452 --> 02:22:48.980 nécessairement que euh 02:22:49.910 --> 02:22:55.190 que europol ou là y a vraiment eux qui développe des outils de coopération policière 02:22:56.540 --> 02:23:04.244 un transfrontalière la euh euros juste c'est vraiment pour avoir euh pour avoir des magistrats qui sont prêts 02:23:04.244 --> 02:23:14.516 à coopérer entre est déjà ça va c'est pas si facile que ça pour que voilà je vous indique qu'il y a euh mais 02:23:14.516 --> 02:23:15.800 euh pendant longtemps 02:23:16.550 --> 02:23:17.720 donc euros juste maintenant 02:23:18.410 --> 02:23:24.035 a intégrer le fameux réseau judiciaire européen mais pendant longtemps par exemple au juste c'était vraiment 02:23:24.035 --> 02:23:31.067 euh ça servi à rien euh donc aujourd'hui ça un peu plus performant mais au départ c'est vraiment des magistrats 02:23:31.067 --> 02:23:37.044 liaison alors là aussi ca peut être consultable mais eux jamais consultables directement etc et donc euh 02:23:37.044 --> 02:23:38.450 voilà c'est surtout pour 02:23:38.660 --> 02:23:43.871 du lien entre différentes magistrats qui saisit par exemple d'une enquête qui a une dimension 02:23:43.871 --> 02:23:49.428 transfrontalière mais qui est pas forcément reliées par une décision e corp une fois décisions judiciaires 02:23:49.428 --> 02:23:56.723 européennes où une équipe comme une enquête de pouvoir travailler et dieu sait que mon dieu il y a besoin euh 02:23:56.723 --> 02:23:58.460 parce que ben une enquête 02:23:58.790 --> 02:24:04.617 une enquête e n importe quelle enquête sur un trafic de stupéfiants si jamais nationale s'est jamais nationales 02:24:04.617 --> 02:24:11.738 donc voilà c'est c'est ça alors je peux pas vous dire non plus voilà accès waouh euh machin mais ça a le 02:24:11.738 --> 02:24:18.213 mérite d'exister et c'est vrai que ça peut permettre quand même euh aux enquêteurs d avoir d avoir des aides 02:24:18.213 --> 02:24:18.860 et est 02:24:18.860 --> 02:24:22.010 et un peu est un peu est un peu d'assistance 02:24:23.390 --> 02:24:29.750 euh voilà ensuite donc comme je vous le disais il y a dot 02:24:31.220 --> 02:24:37.667 système d'échange d'informations quand on dit système d'échange d'informations attention c'est ça hein c'est 02:24:37.667 --> 02:24:47.797 sur ce modèle là et là vous avez d'autres autre euh euh voilà vous avez euh donc euh euh effectivement des euh 02:24:47.797 --> 02:24:51.020 des des systèmes aussi des réseaux d'échanges 02:24:51.110 --> 02:24:58.039 sécuriser l informations vous avez euh vous avez euh un certain nombre de de de choses qui ont été modernisés 02:24:58.039 --> 02:25:04.967 surtout euh partir de deux mille vingt-trois et vous avez surtout donc euh euh ce ce que j'appelle le cadre 02:25:04.967 --> 02:25:05.660 de brume 02:25:06.500 --> 02:25:13.671 qui est vraiment euh qui vraiment importante parce que euh euh brume c'est vraiment quelque chose qui peut 02:25:13.671 --> 02:25:20.842 être euh euh qui peut être très utile aux enquêteurs même si c'est pas un outil eux complètement 02:25:20.842 --> 02:25:26.420 opérationnel donc c'est quelque chose dans lequel la la mise en réseau des différents 02:25:26.630 --> 02:25:32.723 système d'information des états européens eux c'est vraiment quelque chose de de de de très important donc 02:25:32.723 --> 02:25:40.966 euh voilà qui est de plus en cp on essaie on essaye de faire en sorte que soient de plus en plus performant 02:25:40.966 --> 02:25:46.700 encore une fois méfiez-vous donc je vous donne euh je vous donne les les objectifs hein 02:25:46.701 --> 02:25:54.261 surtout euh mais c'est pas encore non plus euh mais ça marche quand même bien sur l'adn déjà c'est c'est c'est 02:25:54.261 --> 02:26:01.820 considérable et donc en deux mille vingt-quatre ans on a on a encore étendu e le système pour que ça marche 02:26:01.820 --> 02:26:06.860 sur les les identification e de tous les restes humains on trouve parfois euh 02:26:07.170 --> 02:26:08.990 et qui sont pas identifiés mon coeur 02:26:09.530 --> 02:26:16.576 peut permettre de de résoudre ce qu on appelle les cold cases euh voilà des gens qui ont disparu puisque 02:26:16.576 --> 02:26:22.917 quand-même euh il faut savoir parler des des ressortissants des états tiers mais il y a des milliers 02:26:22.917 --> 02:26:24.679 quand-même de gens qui disparaissent 02:26:25.370 --> 02:26:28.850 aujourd'hui en europe sans laisser de traces qui sont aussi des ressortissants 02:26:30.440 --> 02:26:33.470 et qui sont dûment répertoriés mais on retrouve pour autant jamais 02:26:34.250 --> 02:26:34.790 voilà donc 02:26:36.140 --> 02:26:37.730 bon vous en avez assez pour aujourd'hui 02:26:39.020 --> 02:26:39.680 ça va 02:26:40.250 --> 02:26:40.970 ça vous a plu 02:26:41.660 --> 02:26:48.534 bon ben alors je reviens après une deuxième fois si vous avez pas plus c'était pareil je revenais quand 02:26:48.534 --> 02:26:56.492 même xd et euh voilà au revoir à tous ceux qui m'ont suivie de loin par l'ordinateur voilà merci et est donc 02:26:56.492 --> 02:27:00.110 euh a bientôt donc le vingt-deux le vendredi vingt-deux nous 02:27:00.740 --> 02:27:03.260 en juin le jeu 02:27:04.011 --> 02:27:09.136 vingt-deux je ne serai pas là mais j'écouterai avec attention les enregistrements henri plaît d'accord on 02:27:09.136 --> 02:27:12.980 va bien alors a voilà vous avez droit à une seconde chance 02:27:13.610 --> 02:27:15.470 allez bonne fin de journée afin 02:27:30.288 --> 02:27:30.680 quoi